Il aura fallu attendre des mois et plusieurs centaines voire plusieurs milliers de plaintes, mais la SFAM va devoir payer. L’assureur spécialisé en téléphonie mobile vient d’écoper de la part de la Répression des fraudes (DGCCRF) et du parquet de Paris d’une sanction administrative de quelque 10 millions d’euros selon une information de nos confrères du Parisien dont nous avons obtenu confirmation. Si la sanction est lourde (jamais une sanction administrative n’avait atteint un tel montant), elle est, selon la DGCCRF, « proportionnée à la gravité des pratiques ». L’accord prévoit également (et c’est une nouveauté dans ce genre de sanction !) le remboursement des victimes (lire encadré).

Cette procédure ne signe toutefois pas l’arrêt de l’« affaire SFAM ». Les modalités de remboursement et les critères sur lesquels s’appuiera la SFAM pour procéder à l’indemnisation des victimes demandent encore à être précisés. Cette phase de remboursement s’étendra sur plusieurs mois voire plusieurs années. De son côté, l’UFC-Que Choisir, qui s’est impliquée depuis le début pour alerter les consommateurs sur les pratiques de la SFAM et pour aider les victimes dans leurs démarches, sera très attentive à ce que la procédure soit simple et permette réellement à toutes les victimes de l’assureur d’être indemnisées. En attendant, elle maintient bien évidemment sa plainte pour pratiques commerciales trompeuses déposée en août 2018.

Cyril Brosset