L’interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes, dès le 13 mars, puis le confinement à partir du 17 mars ont entraîné l’annulation de nombreux événements, publics mais aussi privés, comme les mariages, les baptêmes, les communions ou les bar-mitsva. Des événements pour lesquels les familles ont parfois versé d’importants acomptes et qui ne pourront pas se tenir dans l’immédiat : même après la fin du confinement, rien ne dit que les rassemblements importants seront de nouveau autorisés rapidement.

PREMIER RÉFLEXE : ENVISAGER UN REPORT

La première étape, si vous avez reçu une annonce d’annulation ou si vous savez que votre événement sera annulé, est de contacter la mairie ou le lieu de culte éventuel afin d’envisager un report de l’événement. Il est ensuite temps de contacter les autres prestataires engagés (location de salle, DJ, traiteur, fleuriste…) afin de trouver la date qui convienne au maximum de personnes. Pour les prestataires, un report est préférable à une annulation : cela leur évite une perte d’exploitation et la nécessité de rembourser les acomptes déjà versés, ce qui pourrait mettre en danger leur activité. Pour pallier les problèmes d’agendas, certains professionnels se sont organisés et proposent de se répartir les événements entre eux, pour que chaque famille puisse jouir de l’ensemble des prestations prévues le jour J.

LE REMBOURSEMENT DES ARRHES

Si le report n’est pas envisageable et que vous souhaitez récupérer les acomptes versés, vérifiez si votre contrat prévoit la possibilité d’annuler sans frais la prestation en cas de force majeure.

Depuis 2016, en vertu de l’article 1218 alinéa 1^er du code civil, « il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur ». C’est le cas de l’épidémie de Covid-19 et du confinement, dès lors que le contrat a été signé avant le début de l’épidémie.

Si vous avez souscrit une assurance mariage, vérifiez aussi ses garanties… et ses exclusions. Elles varient d’un contrat à l’autre, mais nombreux sont ceux qui excluent les pandémies et épidémies. En dernier recours, il est toujours possible d’essayer de trouver une solution à l’amiable avec le prestataire : remboursement d’une partie seulement de l’acompte, remboursement différé dans le temps, etc.

Heureusement, les préparatifs de l’événement ne sont pas tous perdus : les décorations, les cadeaux, la robe ou le costume peuvent être conservés. Il faudra cependant repasser à la caisse si vous avez fait graver un bijou à la date de l’événement !

LES DROITS DES INVITÉS (HÔTELS, TRAINS…)

Les invités à un événement ne disposent pas de droits particuliers par rapport au reste des Français. À eux, donc, de contacter directement leur hôtel pour demander un remboursement ou un report de leur séjour. Concernant le transport, des facilités de remboursement ou de report ont été mises en place par la SNCF et les compagnies aériennes.