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Famille

Animaux de compagnie – De nouvelles contraventions en cas de non-respect des règles à l’adoption

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22 novembre 2022 Depuis le 1er octobre, un « certificat d’engagement et de connaissance » doit être signé au moment de...
Famille – Changer de nom sera bientôt plus facile

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24 mai 2022 La loi relative au choix du nom issu de la filiation entrera en vigueur le 1er juillet 2022. Toute personne...
Pensions alimentaires – Un nouveau système pour limiter les impayés

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3 mars 2022 Depuis le 1er mars 2022, le versement des pensions alimentaires des parents qui divorcent devant un juge passe...
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3 mars 2022 En cas de décès, si rien n’est prévu, c’est la loi qui désigne les héritiers et fixe leurs parts d’héritage....
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2 septembre 2021 Un nouveau service permet à celui qui reçoit un don manuel de le déclarer en ligne, et non plus...
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18 juin 2021 Les tarifs de certains actes vétérinaires ont fortement progressé depuis 2018, selon une enquête du...
Dons familiaux – Plus qu’un mois pour profiter de l’exonération de 100 000 €

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2 juin 2021 En 2020, une nouvelle exonération de droits de mutation a été instituée en faveur des dons d’argent consentis...
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12 avril 2021 Du fait de la crise sanitaire, les mariages et autres événements familiaux ne peuvent toujours...
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14 septembre 2020 La loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 institue une exonération d’impôt pour les dons...
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