UFC-Que Choisir Béziers

Information locale, Nos articles

Achat sur internet par un mineur

Votre enfant à l’habitude de jouer en ligne, et vous venez de recevoir votre relevé bancaire, ou une facture de votre opérateur téléphonique,  avec un montant élevée pour des services souscrits. Que faire ?

Si le paiement a eu lieu avec la carte bancaire des parents, seuls responsables de son utilisation, il est compliqué de prouver que le mineur l’a utilisée pour effectuer l’achat.

Si le jeune a payé avec sa carte, ou si le règlement se fait sur la facture téléphonique, ou en paiement à la livraison, tout dépend de la nature de l’achat. S’il s’agit d’un produit ou d’un service coûteux, effectué sans l’accord des parents, ces derniers ont la possibilité de réagir en demandant l’annulation de la vente auprès du service clientèle du site commerçant. Sans résultats, ils peuvent tenter une médiation.

En général, ce type de litige trouve une issue favorable par la voie de la médiation. Si ce n’était pas le cas, les parents pourraient saisir la juridiction de proximité pour faire invalider la vente ou réduire la somme en jeu. Ils ont des chances d’obtenir gain de cause si les juges considèrent que l’achat ne relève pas de la vie courante soit par sa nature, soit par son prix… Dans les autres cas, cela sera plus difficile.

Conseil pratique : Pour un site internet basé dans un pays de l’Union Européenne, autre que la France, n’hésitez pas à contacter gratuitement le Centre Européen des Consommateurs France.

Comment se prémunir afin que votre enfant ne puisse faire des achats importants sur internet ?

Tout d’abord ne laissez pas votre carte bancaire à disposition ou à la vue de votre enfant, et ne lui confiez pas vos numéros de carte bancaire. Si vous utilisez les mêmes équipements informatiques (ordinateur, tablette…) que votre enfant, pensez systématiquement à déconnecter votre compte PayPal ou autres moyens de paiement en ligne. De même que votre carte, ne lui confiez pas vos codes d’accès. Lors de la configuration de leur console, tablette… pensez à activer, si possible, le contrôle parental. Enfin, mettez en garde votre enfant sur les achats en ligne et leurs conséquences.