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Permis de louer Première sanction contre un bailleur
La préfecture de l’Essonne a annoncé le 12 janvier 2021 avoir dressé une amende de 15 000 € à un bailleur ayant loué un logement malgré le refus de la mairie de lui accorder un permis de louer. Explications.
Après la série d’amendes infligées par le préfet d’Île-de-France contre des bailleurs qui n’avaient pas respecté l’encadrement des loyers à Paris, le préfet de l’Essonne vient de prononcer la première sanction contre un bailleur en contravention avec le permis de louer. Le propriétaire a écopé d’une amende de 15 000 €. En cause : sa persistance à proposer son bien malgré le refus de la mairie de Grigny (commune de l’Essonne) de lui accorder un permis de louer.
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