Indemnisation pour vol retardé ou annulé Plus besoin de la carte d’embarquement
Un récent revirement de la Cour de cassation facilite l’indemnisation des passagers de vols retardés ou annulés. Il n’est désormais plus nécessaire de prouver sa présence lors de l’enregistrement.
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt important en droit aérien (cass. 1re civ. 21 octobre 2020, pourvoi no 19-13.016). Cette décision est doublement appréciable : d’une part, elle est très favorable aux passagers victimes d’un retard important de leur vol ; de l’autre, elle procède à un revirement de jurisprudence radical par rapport à une décision de 2018. Ce dernier n’est toutefois pas surprenant dans la mesure où la Cour de justice de l’Union européenne avait elle-même précédemment tranché en faveur des passagers (ordonnance du 24 octobre 2019, affaire C‑756/18). La Cour de cassation tire ici simplement les conséquences de l’ordonnance de la CJUE pour se mettre en conformité avec le droit européen.
