La cour d’appel de Lyon (69) a récemment rendu une décision intéressante relative à l’information due à ceux qui suivent des traitements médicamenteux. Des personnes qui prennent du Levothyrox pour des problèmes de thyroïde avaient engagé une action en justice contre Merck, le laboratoire qui le fabrique, afin d’être indemnisées pour le préjudice subi lors du changement de formule en 2017. La nouvelle version avait occasionné des troubles chez certains patients. Troubles qui, pour beaucoup, avaient disparu lors du retour à l’ancienne formule ou la prise d’un autre médicament.

LES PATIENTS PERDENT LE PREMIER ROUND

Le tribunal d’instance de Lyon (tribunal judiciaire, désormais) avait débouté les dizaines de requérants à l’origine de la procédure. Dans son arrêt du 25 juin, la cour d’appel de Lyon (6^e ch.) a réformé ce premier jugement. Elle a condamné Merck à verser à chacun des plaignants 1 000 € de dommages-intérêts au titre du préjudice moral. Selon la cour, celui-ci découle « d’une situation objective commune à tous les patients, à savoir qu’ils ont absorbé un médicament modifié sans en être informés préalablement et, avec l’apparition des troubles, ils se sont trouvés désemparés, privés de cet élément d’information déterminant pour y faire face ». Les juges d’appel relèvent en effet que sur les boîtes de Levothyrox nouvelle version, la modification de la formulation et les effets indésirables possibles, pourtant connus du laboratoire, n’étaient pas signalés. La cour a néanmoins admis « qu’il n’apparaissait pas que Merck ait commis la moindre faute normative ou de négligence dans l’introduction de la nouvelle formule du Levothyrox […] et qu’il n’était établi aucun comportement caractérisant une atteinte à la dignité des malades ».