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La qualité de l’environnement rural Nouvelle cause d’annulation de vente immobilière
On ne peut pas se plaindre du chant du coq ou du lisier de vache mais bien des odeurs émanant d’un élevage de poules industriel ! Le Parlement et la Cour de cassation viennent coup sur coup de préciser quels sont les troubles anormaux de voisinage découlant d’activités rurales. Et quelles conséquences cela entraîne sur les ventes immobilières.
L’environnement au sens large s’immisce de plus en plus dans le droit entre particuliers, et notamment dans les relations entre propriétaires urbains et agriculteurs. Le 29 janvier 2021, les parlementaires adoptent la loi sur « le patrimoine sensoriel des campagnes » pour « clarifier l’arbitrage des conflits de voisinage ».
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