UFC-Que Choisir Béziers

Copropriété, Immobilier Logement

Travaux en copropriété – Les autorisations nécessaires

Une récente réponse ministérielle récapitule les autorisations nécessaires pour réaliser des travaux sur les parties communes dont vous avez la jouissance exclusive. L’essentiel à garder en tête : tous les travaux ayant une incidence sur les parties communes sont en principe soumis à autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.

LA NATURE DES PARTIES À JOUISSANCE PRIVATIVE

Les parties communes à jouissance privative sont avant tout la propriété indivise de tous les copropriétaires.