Energie, Environnement Energie
Parc éolien Pas de trouble anormal de voisinage
L’éolien, source de production d’énergie électrique en plein développement, n’est pas sans dérangement pour les riverains. Dans une affaire récente, la Cour de cassation a écarté l’action de propriétaires en affirmant que la présence des éoliennes litigieuses n’était pas à l’origine d’un trouble dépassant les inconvénients normaux de voisinage.
La jurisprudence n’est pas encore clairement établie quant à la reconnaissance des éoliennes comme trouble anormal de voisinage. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation refuse de reconnaître l’anormalité du préjudice subi après avoir apprécié le trouble in concreto (arrêt de la Cour de cassation, 3e chambre civile, 17 septembre 2020, pourvoi n° 19-16.937).
