Un opérateur peut-il vendre comme de la fibre optique une offre basée sur du câble coaxial ? La justice vient une fois de plus de répondre non ! Au terme d’une action lancée par Free en 2016, la cour d’appel de Paris a condamné SFR, le 8 octobre dernier, à faire preuve de plus de clarté sur la manière dont certains de ses clients sont connectés. Les magistrats valident ainsi une décision rendue en 2018 par le tribunal de commerce de Paris. Faute d’être parvenu à repousser son exécution, SFR avait fini par l’honorer. Mais de quelle manière ! Alors qu’il était censé fournir un certain nombre d’informations à ses clients « Fibre » connectés par câble, l’opérateur s’était contenté de leur envoyer un courrier très incomplet intitulé Le saviez-vous. Dans ce document, SFR indiquait par exemple que la connexion dont bénéficiaient les clients était composée d’un câble coaxial relié à de la fibre au bas de leur immeuble, sans préciser alors que dans certains cas, le nœud de raccordement se situait en réalité plus loin, dans une armoire de rue. Autre lacune : plutôt que d’indiquer un débit proche de la réalité, SFR s’était contenté d’un débit théorique maximal. Quant à la possibilité de résilier offerte par le tribunal de commerce, SFR l’avait mentionnée en bas de page, en caractères minuscules.

NOUVEAU COURRIER À ENVOYER

Dans sa décision, révélée par nos confrères de Capital, la Cour d’appel de Paris a estimé que SFR n’avait pas respecté l’injonction du tribunal de commerce et lui a ordonné de communiquer à nouveau auprès de ses clients d’ici 3 mois, sous peine d’une astreinte de 500 000 euros par jour de retard. SFR devra donc renvoyer aux clients concernés un courrier dans lequel il indiquera clairement que leur logement est raccordé par une terminaison en câble coaxial reliée à de la fibre optique, et non à la fibre optique de bout en bout. Mais ce n’est pas tout. Il devra aussi fournir un certain nombre d’indications précises, comme la distance qui sépare le logement du nœud de raccordement optique (NRO), le nombre d’abonnés connectés à ce NRO ainsi que le débit moyen dont il peut bénéficier en heures creuses et pendant les périodes d’affluence. Il devra enfin indiquer clairement au client qu’il est libre de résilier son offre immédiatement et sans frais.

RÉSILIATION SANS FRAIS POSSIBLE

Si les performances des offres en câble coaxial commercialisées par SFR peuvent suffire à une majorité d’utilisateurs, SFR n’aurait pas dû laisser entendre qu’il s’agissait de fibre optique de bout en bout. D’ailleurs, depuis le 1^er juin 2016, un arrêté oblige les opérateurs à indiquer, lorsque c’est le cas, que le raccordement du domicile n’est pas en fibre jusqu’à l’abonné (FTTH). Les clients qui recevront le courrier de SFR auront donc, s’ils le souhaitent, la possibilité de résilier leur offre immédiatement et sans frais. En revanche, ils ne pourront pas prétendre à obtenir des dommages et intérêts, sauf à réussir à prouver un réel préjudice financier, ce qui est loin d’être évident.