Réparation automobile   Les assureurs rappelés à l’ordre sur les cessions de créance

La cession de créance permet à un particulier qui fait réparer sa voiture après accident chez un professionnel non agréé (1) de ne pas avoir à avancer l’argent des réparations en cédant sa créance à ce dernier. C’est alors lui qui se fera rembourser directement par l’assurance. Mais voilà, bien que la démarche soit simplifiée depuis 2016, cette pratique ne plaît pas aux assureurs qui préfèrent avoir recours à des réparateurs agréés, qu’ils tiennent sous leur coupe et avec qui ils maîtrisent mieux (et réduisent) les coûts de réparation. Ils ne voient donc pas la cession de créance d’un très bon œil. Pourtant, alors que le libre choix du réparateur est un acquis encore rappelé dans la loi Hamon sur la consommation en 2014, les assureurs font toujours pression pour refuser toute cession de créance. Des groupes comme Allianz n’ont ainsi pas hésité à modifier début 2019 leur contrat d’assurance afin d’y intégrer une clause obligeant l’assuré à demander au préalable l’autorisation de pratiquer une cession de créance sous peine de se voir refuser un remboursement ultérieur. Une entrave dénoncée par la FFC et reconnue par le gouvernement.

Si l’amendement est définitivement voté, les compagnies ne pourraient ainsi plus s’opposer contractuellement à la cession de créance. Ce qui confortera le droit au libre choix du réparateur pour les assurés.

(1) Un réparateur agréé est partenaire d’une compagnie d’assurance ou mutuelle qui lui apporte des affaires. En retour, le réparateur doit pratiquer une politique tarifaire qui lui est imposée.

Assurance   Le droit à la contre-expertise mis en lumière

Mis à l’arrêt par la crise sanitaire, le projet de loi Asap est de retour à l’Assemblée nationale avec une bonne nouvelle pour tous les assurés. Lors de l’examen du texte en commission, deux amendements adoptés viennent renforcer l’information donnée aux assurés sur « la possibilité, en cas de litige, de recourir à une contre-expertise ainsi que le coût moyen de celle-ci ». Les députés à l’origine de cette évolution – Patricia Lemoine et Laure de la Raudière (députées du groupe Agir ensemble) pour le premier amendement, Gabriel Serville et plusieurs députés de la Gauche démocrate et républicaine pour le second – se sont largement appuyés sur les propositions de l’UFC-Que Choisir.

PLUS D’INFORMATION POUR LES ASSURÉS

Le droit de contester l’expertise de son assureur lors d’un sinistre existait déjà, et ce pour tout type de contrat (auto, habitation, santé, emprunteur, etc.). Mais qui le savait ? Le projet de loi Asap prévoit de rendre cette inscription obligatoire dans tous les contrats d’assurance futurs, au titre des informations que l’assureur doit y mentionner (article L. 112-4 du code des assurances). Ce dernier sera aussi tenu d’indiquer le « coût moyen » de la contre-expertise, ce qui de l’avis d’une compagnie renommée préférant garder l’anonymat, sera « compliqué, compte tenu de la liberté tarifaire des experts et des situations très différentes d’un type de sinistre à un autre ». Au moins cela donnera-t-il un aperçu, même flou, du prix de la contre-expertise pour un assuré s’estimant mal indemnisé.

DES ENJEUX IMPORTANTS

Lors d’un sinistre, l’assureur peut ordonner le recours à une expertise pour évaluer les dégâts et l’indemnisation adéquate. Problème, cette dernière ne sera pas forcément à la hauteur du préjudice, « l’indépendance » de l’expert pouvant « parfois être remise en question » selon les députés ayant porté les deux amendements. Les sommes en jeu sont loin d’être mineures quand il s’agit d’obtenir une juste indemnisation pour l’incendie de sa maison ou faire reconnaître un état d’invalidité physique ou mentale entraînant le paiement des primes de son assurance de prêt immobilier. D’où l’importance de pouvoir contester les conclusions de la compagnie. Encore fallait-il connaître ce droit, ce qui devrait être le cas à l’avenir.

PARTIE PAS ENCORE GAGNÉE

Si le rapporteur du projet de loi, le député LREM Guillaume Kasbarian, s’est montré favorable aux amendements, ce n’est pas le cas du gouvernement pour qui « les modalités d’encadrement et d’évaluation des dommages en cas de sinistre, notamment la possibilité de recourir à une contre-expertise, relèvent de la liberté contractuelle… » Il répète là le crédo des compagnies d’assurances. Les débats sur la loi Asap à l’Assemblée nationale s’ouvrent le 28 septembre. À suivre, donc.

Accès aux soins   Bientôt plus de compétences aux opticiens ?

Obtenir une prescription de lunettes relève parfois du parcours d’obstacles en France. Certaines personnes doivent attendre 6 mois avant de voir un ophtalmologue. Il faut dire qu’alors que 70 % des adultes français portent des verres correcteurs, un peu moins de 5 900 professionnels exercent. Comment améliorer l’accès aux soins ? Dans un rapport, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) propose de se reposer davantage sur les opticiens et les orthoptistes.

Impossible aujourd’hui d’obtenir des lunettes sans la prescription d’un ophtalmologue. Afin d’alléger leur charge de travail, les orthoptistes ont déjà été mis à contribution. Ils peuvent réaliser le bilan visuel et la prescription, sous supervision d’un médecin. Le gain de temps est réel. Mais selon l’Igas, il est possible d’aller plus loin. Les orthoptistes devraient également assurer le suivi de pathologies de l’œil qui se sont stabilisées.

Quant aux opticiens, ils pourraient jouer un rôle plus important dans le dépistage et le traitement de troubles comme la myopie, l’hypermétropie ou l’astigmatie. Pour l’heure, ils ne peuvent adapter les prescriptions erronées que s’il s’agit d’un renouvellement. Cela devrait aussi être possible sur les premières prescriptions, avance l’Igas. Les ordonnances gagneraient également à être plus claires : elles sont valables 5 ans, mais ce n’est pas indiqué de manière systématique. L’Igas suggère aussi de prolonger leur validité de 2 ans chez les personnes de 16 à 42 ans, chez qui le trouble visuel évolue rarement.

LES OPTICIENS PRESCRIPTEURS ?

En dernier recours, si les délais d’attente avant un rendez-vous ne diminuent pas, l’Igas émet une proposition pour le moins audacieuse. Et celle-ci ne plaît guère aux ophtalmologues. Opticiens et orthoptistes devraient pouvoir prescrire des verres correcteurs aux personnes âgées de 16 à 42 ans. L’Igas ne signe pas pour autant un chèque en blanc aux opticiens, elle assortit cette suggestion de conditions.

Pour prescrire, l’opticien devra être diplômé d’une licence a minima et valider ses connaissances en santé par le biais d’un test. Les équipements délivrés devront correspondre au panier A du 100 % Santé, donc n’entraîner aucun reste à charge pour le patient. Le coût d’un tel examen serait le même que celui facturé lors de l’adaptation d’une ordonnance (10 €) et le renouvellement des lunettes ne serait possible que tous les 2 ans. Enfin, une évaluation du dispositif par l’assurance maladie devra démontrer son intérêt et l’absence de dérives.

Malgré ces garanties, les ophtalmologues font entendre leur mécontentement. À leurs yeux, l’exercice commercial de l’opticien n’est pas compatible avec l’exercice de la médecine. Ils admettent, en revanche, l’intérêt de laisser les opticiens adapter l’ordonnance plus rapidement, quand cela est nécessaire.

Lubrizol   Un an après, un sentiment d’abandon

Un an après l’incendie de Lubrizol, de nombreuses questions restent en suspens. Quel impact sur la santé des citoyens de Rouen et sa région qui ont respiré durant des mois ces vapeurs toxiques ? Quelles conséquences sur l’environnement ?

Remis le 2 juin 2020, le rapport de la commission d’enquête chargée d’évaluer la gestion des conséquences de cet incendie dénonce un certain nombre de « négligences » de la part des responsables du site industriel, mais également des collectivités locales et de l’État, d’abord dans la gestion de l’information des citoyens, mais également dans le suivi sanitaire et écologique.

UNE POPULATION MAL INFORMÉE

La commission souligne notamment le manque criant de culture de la sécurité et du risque industriel. Pourtant, les PPRT (plans de prévention des risques technologiques) ont été mis en place pour appliquer des mesures préventives aussi bien sur les zones habitées que sur l’ensemble des sites industriels, afin de protéger les vies humaines en cas d’accident. Encore faut-il que ces mesures soient appliquées à temps, par l’usine classée Seveso comme par les représentants de l’État ! Ainsi, ce 26 septembre 2019, les sirènes, invitant la population à rester chez elle, n’ont retenti que vers 8 heures du matin, soit très tardivement.

L’UFC-QUE CHOISIR DEMANDE L’INDEMNISATION DES HABITANTS

À peine trois mois après l’incendie, l’usine de Lubrizol était autorisée à reprendre partiellement son activité, suscitant l’incompréhension de la population. « Pour calmer les esprits, l’usine a pris l’initiative d’indemniser certains riverains, notamment des agriculteurs touchés par le nuage. Mais cette démarche ne s’est bien entendu pas appliquée à l’ensemble des citoyens, rapporte Alain Rouzies, représentant de l’UFC-Que Choisir au Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst). L’association a demandé l’indemnisation par l’État de la population impactée, notamment par des nuisances écologiques, ainsi que la mise en place d’un outil de mesure des risques sanitaires et environnementaux dans le temps. Pour l’heure, pas de résultat. Mais l’UFC-Que Choisir se félicite tout de même de la prise en compte du contrôle de la qualité de l’air dans un arrêté préfectoral. »

Le jeudi 24 septembre, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin ont détaillé à Rouen les mesures pour la sécurité des sites industriels. Un an après l’incendie de Lubrizol, le gouvernement a reconnu des « couacs » dans l’accès à l’information. Aujourd’hui, les rouennais attendent des actes.

Rénovation énergétique   Une société condamnée

Depuis plus de 8 ans, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe lutte contre les abus constatés dans le secteur de la rénovation énergétique. Elle enregistre aujourd’hui sa première victoire judiciaire. Envir, dans le viseur de l’association locale depuis 2013, a été condamnée par le tribunal correctionnel du Mans, qui a rendu son jugement le 31 août dernier. En liquidation judiciaire depuis le mois de mars 2020, l’entreprise domiciliée à Changé (72) a été reconnue coupable d’escroquerie et de pratiques commerciales agressives. Le gérant ainsi que sept de ses collaborateurs ont écopé de peines allant de la prison ferme ou avec sursis à une interdiction d’exercer une profession commerciale ou de gérer une société durant cinq à dix ans.

L’UFC-Que Choisir de la Sarthe s’est portée partie civile dans cette affaire, aux côtés de 51 consommateurs. « Nous avons déposé plainte en décembre 2019. Puis nous avons fourni à la gendarmerie ainsi qu’à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) une liste de victimes, qui nous ont donné leur accord pour alimenter le dossier pénal. Quelques-unes ont aussi déposé plainte. Depuis 2013, notre association locale a enregistré près d’une centaine de litiges concernant cette entreprise. Certains dossiers représentaient plusieurs dizaines de milliers d’euros », relate Aurélie Dupont, juriste au sein de l’association locale sarthoise. Les consommateurs ont en majorité obtenu gain de cause à l’amiable.

ENVIR DANS LA LISTE DE L’UFC-QUE CHOISIR

Ce jugement ne constitue qu’une première étape. Les victimes devront être encore un peu patientes. En avril 2021, le tribunal se prononcera sur les éventuels dommages et intérêts qui leur seront versés. De plus, plusieurs prévenus ont fait appel de la décision. L’affaire est donc à suivre.

Néanmoins, une telle condamnation donne espoir, car le secteur de la rénovation énergétique compte pléthore de sociétés qui se livrent à des pratiques commerciales trompeuses. En mars 2020, l’UFC-Que Choisir a dressé un palmarès des 15 sociétés les plus impliquées dans les signalements des consommateurs auprès de nos associations locales. Envir y arrivait en 6^e place ! Le mode opératoire est celui fréquemment constaté dans le secteur de la rénovation énergétique. À la suite d’un démarchage téléphonique, un commercial se rend chez un particulier et établit en sa présence le bilan thermique du logement. À grand renfort de jargon technique et de dramatisation, il parvient à faire signer un bon de commande sur place, parfois affecté d’une offre de crédit, aux personnes démarchées qui pensent pourtant ne viser qu’un document d’information précontractuel. Les victimes sont souvent âgées et donc plus vulnérables face à ce genre de manœuvres, qui n’ont pas cessé et se renouvellent sans cesse.

Vélo électrique Cowboy 3   Premières impressions

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Le Cowboy est un vélo électrique connecté conçu pour un usage urbain. Son look minimaliste cache un moteur 250 W (30 Nm de couple) intégré au moyeu arrière et une batterie 360 Wh logée contre le tube de selle. Bon point : cette batterie est amovible. Pas d’écran, pas de leviers de transmission : le vélo n’offre qu’une vitesse et ne comporte qu’un système d’éclairage LED pour indiquer le niveau de batterie. Le reste (vitesse, parcours, réglages) est accessible sur l’écran de son smartphone, dans l’application mobile dédiée au vélo.

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Comme souvent sur ces vélos design, tout est automatique. Un capteur de couple et un capteur de pédalage transmettent au moteur les données qui lui permettent d’adapter le niveau d’assistance sans intervention du cycliste. Le cadre en aluminium intègre les éclairages avant et arrière. Côté freinage, Cowboy a fait le choix assez classique de freins hydrauliques Tektro. En cas d’arrêt brutal, le feu arrière clignote pour prévenir les véhicules ou les vélos derrière. Pour les pneus en revanche, contrairement aux vélos VanMoof et Iweech, Cowboy n’a pas choisi les modèles anticrevaison du fabricant Schwalbe, qui fait pourtant l’unanimité. Les pneus portent la marque Cowboy (bien qu’elle ne les fabrique pas) et intègrent une protection anticrevaison.

Une courroie assure la transmission du pédalier à la roue arrière. Cowboy annonce une durée de vie de 30 000 km, ce qui est énorme : une chaîne classique devrait être changée tous les 5 000 km environ. Bien qu’indispensables en ville, les garde-boues sont proposés en option à 89 €. Ils portent le prix total du vélo à 2 379 €, dans la fourchette moyenne des vélos design.

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PILOTAGE

La légèreté et le dépouillement du Cowboy 3 lui confèrent un indéniable côté pratique au quotidien. Le manipuler est aisé, d’autant qu’avec la batterie verticale logée contre le tube de selle et le moteur dans la roue arrière, le poids est bien réparti. Le guidon, assez étroit (54 cm) sert la maniabilité du vélo en ville. La première pression sur la pédale déclenche un couple moteur qui offre un démarrage rapide très agréable. Ce couple au démarrage est plus puissant que sur le Cowboy 2, la précédente version du vélo. Le fabricant indique avoir optimisé les réglages capteurs/moteur pour la transmission à courroie adoptée sur le Cowboy 3.

Une fois lancé, l’assistance est agréable et bien adaptée au terrain, dans les montées ou sur terrain plat, mais le cycliste pourra avoir l’impression de mouliner : difficile, avec le Cowboy, de dépasser les 25 km/h à la force des jambes (ce qui est fréquent avec un vélo classique) ! Ceci est inhérent au choix technique du fabricant concernant le braquet du vélo (c’est-à-dire le nombre de dents des roues dentées avant et arrière du vélo). Une vitesse unique contraint en effet à offrir un pédalage qui, pour n’être ni trop dur dans les montées, ni trop facile dans les descentes, se montre parfois mou.

CONFORT

Comme l’Iweech et l’Angell, le Cowboy n’est proposé qu’en une seule taille, donnée pour les cyclistes de 1,70 m à 1,95 m (VanMoof propose 2 cadres, S3 et X3). Il ne faudrait pas mesurer moins, les cyclistes plus petits ne toucheront pas le sol. C’est un peu excluant, dommage.

Le cadre en alliage d’aluminium se révèle un peu rigide sur les pavés parisiens, mais c’est un défaut du matériau, pas du vélo. Et à l’usage, sur goudron, le Cowboy encaisse finalement assez bien les défauts de la chaussée, les dos d’âne, et les reliefs des pistes cyclables (celles-ci sont ponctuées de petits terre-pleins à l’abord des trottoirs ou des arrêts de bus).

L’assistance, bien dosée, s’avère naturelle et les trajets très confortables, d’autant que le moteur est silencieux. Dommage que ce silence soit brisé dès lors qu’on arrête de pédaler : le cliquet de la roue libre est très bruyant. Cowboy explique que c’est le signe de la qualité de sa roue libre : le bruit provient d’un mécanisme de ressorts qui frappent sur du métal ; plus ils sont nombreux et bruyants, plus ils sont solides.

APPLICATION MOBILE

Comme pour les autres vélos intelligents, le Cowboy est indissociable de son application mobile (iOS, Android). Sans elle, impossible de démarrer le vélo ! Si la batterie de votre smartphone est à plat, vous ne pourrez donc utiliser le Cowboy… qu’à la force de vos jambes.

L’application Cowboy est assez classique, mais malheureusement en anglais (la version française est prévue « dans un futur proche », sans plus de précision). Elle affiche en permanence la position du vélo, ce qui permet de s’assurer qu’il n’a pas été volé. Elle intègre aussi une fonction de navigation pour vous mener à destination. Visualiser le parcours suppose d’installer un système de fixation du smartphone sur le guidon. Vous pourrez alors aussi consulter votre vitesse, le temps de parcours, la distance parcourue ou la météo. L’appli permet d’accéder aux différents réglages, comme l’allumage des feux ou le déverrouillage du vélo. Elle compile enfin l’historique de vos trajets et livre des statistiques comme la vitesse moyenne.

C’est via l’appli qu’il sera possible de souscrire aux options d’assurance proposées par Cowboy. Le fabricant propose deux formules d’abonnement qui couvrent le vol (8 €/mois) ou le vol et les dégradations (10 €/mois). À noter que les conditions générales accessibles depuis l’appli ne sont pas à jour (elles le sont sur le site web de Cowboy). Attention également aux exclusions de garantie : il faut par exemple que le vélo soit verrouillé au moment du vol pour que la garantie fonctionne. Et dans ce cas, vous paierez tout de même une franchise de 10 % du prix du vélo, soit 228,90 € (pour la version sans garde-boue).

FONCTIONS INTELLIGENTES

Comme le VanMoof, le Cowboy se réveille dès que votre smartphone, auquel il est connecté en Bluetooth, s’en approche. Une condition pour que le système fonctionne : l’application doit obligatoirement être ouverte en tâche de fond. Le vélo se verrouillera automatiquement lorsque vous vous en éloignez avec la fonction « Auto-Lock » ; vous pourrez d’ailleurs choisir dans l’application le délai de verrouillage (entre 0 et 30 minutes).

La seconde fonction intelligente est propre à Cowboy : grâce à des capteurs intégrés au cadre, le vélo est capable de détecter les chutes. Et si vous ne réagissez pas, vos contacts d’urgence, préalablement renseignés dans l’application, seront prévenus et recevront votre localisation géographique. Sécurisant.

EN RÉSUMÉ

Le Cowboy 3 s’avère très agréable en ville au quotidien, mais seuls nos tests en laboratoire pourront donner des informations objectives sur ses performances (autonomie, freinage, usage…). Son prix de 2 289 € (sans garde-boues) se situe dans la fourchette des vélos design, entre celui du VanMoof (2 000 €) et ceux de l’Angell (2 700 €) et de l’Iweech (3 000 €). Sa batterie amovible est un atout certain pour ce vélo qui a plutôt vocation à être rechargé en appartement. Dommage qu’il soit vendu plus cher que la précédente version (le Cowboy 2 coûtait 2 000 €), que les notifications en cas de vol soient réservées aux titulaires de l’option d’assurance, et que le vélo soit uniquement conçu pour les grands cyclistes.

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Covid-19   Les kinés autorisés à participer au dépistage

 

Des files d’attente interminables, un manque de produits réactifs ou de personnel… Le dépistage du Covid-19 sature les laboratoires d’analyses médicales. À tel point que certains se sont mis en grève. Afin de soulager la pression sur les professionnels, les kinésithérapeutes peuvent désormais apporter leur aide. Ils ont le droit de réaliser les prélèvements nasopharyngés en vue d’un test virologique (ou PCR), à condition que les laboratoires soient en manque de bras pour le faire.

Toujours pas besoin d’une ordonnance pour bénéficier d’une telle prise en charge, 100 % aux frais de l’assurance maladie. Les kinés ont également plus de mobilité que les laboratoires. Le décret les autorise à prélever en laboratoire, dans leur cabinet, chez le patient ou encore en club sportif. Cette nouvelle compétence s’assortit tout de même d’une exigence préalable : le professionnel doit être formé à l’exécution d’un prélèvement par un médecin ou un biologiste médical.

Dans un communiqué, le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes se réjouit de cette ouverture. « Il ne nous semblait pas concevable que les kinésithérapeutes soient écartés du dispositif de détection des nouveaux cas, alors qu’ils prennent en charge 2 millions de patients chaque jour », souligne sa présidente Pascale Mathieu. D’autres professions étaient déjà autorisées à réaliser ces prélèvements : les aides-soignants et infirmiers diplômés d’État, les étudiants en odontologie, pharmacie et maïeutique, ainsi que les pompiers et certains secouristes.

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Complémentaire santé   La résiliation à tout moment, c’est pour bientôt

LES CONTRATS ÉLIGIBLES

Concrètement, le projet de décret dont Que Choisir s’est procuré une copie définit d’abord le périmètre des contrats éligibles à cette résiliation dite infra-annuelle. Il s’agit des contrats individuels prévoyant le remboursement de frais occasionnés par une maladie, un accident ou une maternité, comme ceux qu’un retraité, qui ne peut plus bénéficier d’un contrat d’entreprise obligatoire, doit souscrire pour avoir le moins de reste à charge possible au-delà des remboursements qui peuvent lui être octroyés par l’assurance maladie obligatoire. Il s’agit aussi des contrats santé collectifs à adhésion obligatoire, souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés, sachant qu’ici, la résiliation ne peut être effectuée que par les personnes qui sont en charge de la gestion de ce type de contrat ou par l’employeur lui-même.

LA DURÉE MINIMALE PRÉALABLE DE SOUSCRIPTION EXIGÉE

Cette résiliation va pouvoir avoir lieu au terme d’un délai minimal d’un an à compter de la première souscription du contrat. Autrement dit, pour résilier un contrat devenu trop cher ou peu adapté à ses besoins, il suffira d’attendre son premier anniversaire, ce qui est un moindre mal en regard de la situation actuelle, qui impose de surveiller la date d’échéance du contrat (souvent fixée à la fin de l’année, ce qui ne coïncide généralement pas avec la date de souscription du contrat) et d’envoyer une lettre recommandée à l’assureur au plus tard 15 jours avant cette date. À défaut, on demeure couvert par le contrat que l’on souhaite résilier une année de plus !

LES MODALITÉS À RESPECTER

Comme précédemment, la lettre recommandée, de préférence avec avis de réception, reste la norme en termes de modalités de résiliation. Mais le législateur a indiqué qu’une résiliation faite sur « tout support durable », comme l’envoi d’un e-mail par exemple, ou l’envoi d’un avis de dénonciation en ligne dans l’espace sécurisé de chaque assuré, sera également valable. La résiliation prendra effet 1 mois après la date d’envoi de cette lettre recommandée ou de cet e-mail. Le cas échéant, l’assureur est tenu de rembourser les cotisations versées en trop dans un délai de 30 jours. Comme pour les contrats auto ou habitation, les formalités nécessaires à l’exercice de ce droit à résiliation infra-annuelle pourront également être effectuées, de manière plus simple encore, par le nouvel organisme complémentaire choisi.

Pour Mathieu Escot, directeur adjoint de l’action politique et responsable des études à l’UFC-Que Choisir, cette résiliation à tout moment « permettra aux consommateurs dont le contrat d’assurance santé augmenterait fortement ses tarifs en 2021, malgré les économies massives réalisées lors de la crise du coronavirus, qui sont de l’ordre de 2,2 milliards d’euros, de faire enfin jouer facilement la concurrence et d’aller vers des organismes complémentaires plus vertueux ».