Fourrière – Les augmentations de tarifs pour 2020
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Depuis mi-août, les tarifs appliqués lors de la mise en fourrière d’une voiture ont évolué. Ce sont surtout ceux de l’enlèvement et de la garde journalière qui augmentent.
Les tarifs des fourrières sont encadrés et fixés par un arrêté publié au Journal officiel. Le dernier en date, applicable depuis le 14 août 2020, modifie les plafonds des frais d’enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières sur le territoire national. Attention, certaines grandes villes (Lyon, Marseille, Paris et Toulouse) appliquent des tarifs spécifiques. Ceci afin de tenir compte des problèmes particuliers de circulation et de stationnement ainsi que des difficultés de mise en œuvre des opérations d’enlèvement. À noter que les tarifs concernant les autres véhicules immatriculés, les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception n’augmentent pas. Ces tarifs sont par ailleurs applicables à toutes les villes de France sauf Paris.
Récupérer son véhicule
![Fourrière Les augmentations de tarifs pour 2020](https://im.qccdn.fr/node/actualite-fourriere-les-augmentations-de-tarifs-pour-2020-82339/principal-61763.jpg)
Pour récupérer son véhicule, il est indispensable de régler les frais de fourrière auprès du gardien. En outre, si vous récupérez votre véhicule (ainsi que la carte grise si elle vous a été retirée) dans les 3 jours suivant l’enlèvement, vous devez présenter l’attestation d’assurance du véhicule et votre permis de conduire. Si vous faites appel à un professionnel pour remorquer votre véhicule (par exemple pour réaliser une expertise si une décision d’interdiction de circuler a été prise), vous devez uniquement présenter l’attestation d’assurance et indiquer le nom du professionnel choisi. Après un délai de 3 jours, deux cas peuvent se présenter.
- Si le véhicule est en bon état, à la fin d’un délai de 15 jours suivant la notification de mise en fourrière, il sera considéré comme abandonné et remis au service des Domaines.
- S’il est en mauvais état, et après estimation de sa valeur marchande, il sera considéré comme abandonné à la fin d’un délai de 10 jours suivant la notification de mise en fourrière. Il sera alors détruit.
Dans les deux cas, tous les frais engendrés seront à la charge du propriétaire.
Tarifs de la fourrière pour une voiture particulière (toutes les villes sauf Lyon, Marseille, Paris et Toulouse)
- Immobilisation matérielle (pose d’un sabot) : 7,60 €
- Opérations préalables à la mise en fourrière : 15,20 €
- Enlèvement : 121,27 € (au lieu de 120,18 €)
- Garde journalière : 6,42 € (au lieu de 6,36 €)
- Expertise : 61 €
Tarifs spécifiques pour la ville de Paris
- Enlèvement : 150 €
- Garde journalière : 29 €
Tarifs spécifiques pour Lyon, Marseille et Toulouse
- Enlèvement : 126 €
- Garde journalière : 10 €
Tarifs de la fourrière pour un véhicule immatriculé (hors voiture particulière) ou un cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur et quadricycle à moteur non soumis à réception
Toutes les villes sauf Paris
- Immobilisation matérielle (pose d’un sabot) : 7,60 €
- Opérations préalables à la mise en fourrière : 7,60 €
- Enlèvement : 45,70 €
- Garde journalière : 3 €
- Expertise : 30,50 €
Tarifs spécifiques pour la ville de Paris
- Enlèvement : 49 €
- Garde journalière : 10 €
Yves Martin