La complémentaire santé solidaire qui a remplacé la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) bénéficie potentiellement à 7 millions de personnes aujourd’hui, selon les chiffres du ministère des Solidarités et de la Santé. Pour rappel, cette assurance complémentaire santé individuelle est accordée gratuitement, pour 1 an, aux personnes qui disposent de ressources très faibles (les bénéficiaires du RSA peuvent y prétendre de plein droit). Elle est également accordée pour 1 an, mais moyennant un tarif forfaitaire symbolique qui va de 8 € à 30 € par mois en fonction de l’âge, aux personnes qui ne dépassent pas certains plafonds de revenus.

Tous les dispositifs sociaux sont concernés

En raison de la crise du coronavirus, les droits de tous les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, dès lors qu’ils arrivent à échéance, ont été prolongés de 3 mois par ordonnance.

Les personnes qui bénéficient encore, sous conditions de ressources, de l’ancienne aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (1), dispositif qui permettait jusqu’alors de choisir une assurance complémentaire santé individuelle parmi une dizaine de contrats préalablement sélectionnés par les pouvoirs publics, sont elles aussi concernées par cette mesure. Une prolongation de leurs droits de 3 mois, si la date d’échéance de leur contrat s’établit entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 a elle aussi été adoptée.

Enfin, les pouvoirs publics ont également décidé de prolonger de 3 mois la date de validité de l’aide médicale de l’État (AME), attribuée aux étrangers en situation irrégulière qui répondent à certaines conditions de résidence et de revenus, dès lors que ce droit arrive à expiration entre le 12 mars et le 31 juillet 2020.

(1) 1,24 million de personnes concernées fin 2018, selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, rattachée au ministère des Solidarités et de la Santé.