Le 9 juillet 2016, une mère et son fils âgé de 9 ans, tous deux ressortissants français, se présentent à l’embarquement d’un vol EasyJet. Destination : la Grèce, où la famille part en vacances. Mais à l’aéroport, c’est la déconvenue : la compagnie refuse l’embarquement de l’enfant, au motif que son passeport est périmé depuis le mois de mai 2013, soit un peu plus de 3 ans.

Un an plus tard, la femme décide d’assigner l’agence de voyages avec laquelle elle a réservé le séjour, Go Voyages, ainsi que la compagnie aérienne, afin d’obtenir une indemnisation suite à ce désagrément. Sa démarche vient d’aboutir à un arrêt de la Cour de cassation (arrêt n° 94 du 5 février 2020, 18-15.300), qui donne raison à la plaignante.

Le transporteur justifiait son refus de laisser embarquer l’enfant par la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, qui indique dans son article 9 que les citoyens de l’Union européenne peuvent y circuler sans « aucune formalité autre que l’obligation de posséder une carte d’identité ou un passeport en cours de validité ».

Or, un autre texte, l’accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe, conclu à Paris le 13 décembre 1957, prévoit de son côté que les ressortissants des pays contractants – dont font partie la France et la Grèce, ainsi qu’une quinzaine d’autres pays (1) – puissent « entrer sur le territoire des autres parties et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l’un des documents énumérés ». Pour la France, il s’agit du passeport national, « en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans », et de la carte nationale d’identité, en cours de validité.

La Cour de cassation souligne que cet accord « doit recevoir application » et la famille être indemnisée. Pour rappel, en cas de refus d’embarquement, la réglementation prévoit une indemnisation de :

• 250 € pour les vols de moins de 1 500 km ;
• 400 € pour ceux compris entre 1 500 et 3 500 km ;
• 600 € au-delà.

(1) Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Suisse, Turquie et Ukraine.

Morgan Bourven