Un vendeur n’a pas tous les droits !

Nombreux sont les consommateurs qui se rapprochent de l’UFC-Que Choisir pour évoquer des difficultés rencontrées à l’occasion d’un achat auprès de commerçants : refus de paiement par chèque, promotion non respectée, prélèvement automatique imposé…

Avec le développement des achats en ligne, les offres de vente se sont multipliées et de nouvelles questions se posent, notamment concernant la protection des données personnelles.

Vous voulez légitimement connaître vos droits en tant qu’acheteur afin de ne plus subir la loi des vendeurs.

S’agissant du prix et de son paiement, non, un vendeur n’a pas tous les droits. Ses pratiques peuvent être légales ou admises sous certaines conditions mais elles peuvent aussi être interdites !

L’UFC-Que Choisir conseille aux consommateurs d’être vigilants et aussi de faire jouer la concurrence avant d’acheter.

Retrouvez notre publication « Un vendeur n’a pas tous les droits ! »

Alimentation Trop de phosphates pour les plus jeunes et les plus fragiles

Forme de phosphore, les phosphates sont des nutriments essentiels. Naturellement présents dans l’organisme, ils sont indispensables au métabolisme énergétique, au squelette en association avec le calcium, ou encore à nos membranes cellulaires. Mais en toxicologie tout est affaire de dosage et en excès, les phosphates entraînent des perturbations de l’absorption des autres minéraux, des risques de calcification rénale et des troubles du rythme cardiaque. C’est pourquoi l’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) a pour mission d’évaluer régulièrement les potentiels dangers liés à leur présence dans notre alimentation. Car nombre de produits en contiennent, intrinsèquement ou via des ajouts.

La levure de bière, le fromage, le poisson et la viande ou les fruits à coques en sont naturellement bien pourvus mais nous y sommes également exposés via leur utilisation en tant qu’additifs (E338 à E341, E343, E450 à E452). Ces derniers sont en effet autorisés dans 108 applications alimentaires, notamment en tant qu’émulsifiants ou antioxydants, et pour 65 familles d’aliments différentes. Certains d’entre eux peuvent être utilisés dans des aliments pour nourrissons et jeunes enfants.

→ Notre classement des additifs alimentaires

Des additifs autorisés dans plus de 100 applications

À l’occasion de sa récente réévaluation de l’innocuité des phosphates, rendue publique le 12 juin, l’Efsa a calculé une dose journalière acceptable (DJA) en phosphates. Soit la quantité de ces composés, pour l’ensemble des apports provenant de sources naturelles ou d’additifs alimentaires, qui peut être consommée quotidiennement pendant toute la durée d’une vie sans risque pour la santé. Établie à 40 mg par kilo de poids corporel et par jour et exprimée en phosphore, elle correspond par exemple à un apport de 2,8 grammes de phosphore par jour pour un adulte moyen pesant 70 kg.

Mais, toujours selon cette étude, les apports moyens dépasseraient cette dose admissible chez les enfants et certains adolescents. « Nous avons estimé que l’exposition alimentaire aux phosphates pourrait dépasser la nouvelle DJA chez les nourrissons et les enfants ayant un apport moyen en phosphates dans leur alimentation. C’est également le cas pour les adolescents ayant un régime alimentaire riche en phosphates », explique ainsi le D^r Maged Younes, président du groupe scientifique de l’Efsa sur les additifs alimentaires et les arômes (groupe FAF). Le rapport précise que les principaux effets délétères liés à cette surexposition ont été observés sur les reins, mais pas sur le cœur.

Il est à noter que les adultes souffrant de déficit de la fonction rénale (estimés à 10 % de la population) sont également jugés à risque, même en deçà des DJA établies qui ne tiennent pas compte de cette population spécifique.

Compléments alimentaires : du phosphate en veux-tu en voilà

Dans leur rapport, les scientifiques de l’Efsa rappellent également qu’il n’existe pas de dose limite réglementaire des phosphates dans les compléments alimentaires. Actuellement, ces nutriments y sont utilisés selon le principe quantum satis, c’est-à-dire autant que nécessaire pour obtenir l’effet désiré. Mais gare au cumul ! Les experts de l’Efsa considèrent que chez les individus de plus de 3 ans qui consomment régulièrement de tels compléments, l’exposition alimentaire pourrait atteindre des niveaux dangereux pour la fonction rénale.

En conséquence, l’agence appelle à l’introduction de limites maximales autorisées de phosphates dans ce type de suppléments.

Des kebabs à la sauce phosphate

Pour rappel, les additifs à base de phosphates avaient d’ores et déjà fait la une des journaux fin 2017. Interdite depuis 2008 dans les préparations de viande, leur utilisation dans ce pan de l’agroalimentaire profitait jusqu’alors d’un certain flou réglementaire. À la faveur de dérogations, les additifs phosphatés étaient notamment admis dans la charcuterie. Et bien que rien ne les y autorise, les industriels les utilisaient également dans les broches de kebabs comme liant pour les morceaux de viande et pour homogénéiser la cuisson. Afin de clarifier la situation, la Commission européenne a donc proposé en décembre 2017 d’autoriser cette pratique malgré l’opposition de nombreux députés en raison des risques potentiels pour la santé et de l’absence de nécessité technologique réelle. Malheureusement, l’objection parlementaire a échoué à trois voix près et l’utilisation des phosphates dans la viande de kebab est désormais officiellement approuvée.

Alors que le phosphore est largement présent de manière naturelle dans notre alimentation, les additifs alimentaires à base de phosphates représentent 6 à 30 % de l’apport total moyen. Les catégories alimentaires nous exposant le plus à ces additifs étant les produits de boulangerie et de pâtisserie, les fromages industriels, les produits à base de viande et les sucres et sirops.

Les résultats de l’Efsa sont en cohérence avec l’évaluation de notre guide des additifs alimentaires, qui classe cette famille en orange (peu recommandable). Des conclusions qui rappellent la nécessité de réduire les niveaux d’emploi des phosphates en tant qu’additifs alimentaires pour stopper les apports inutiles, voire dangereux !

SFAM L’heure de la réparation a sonné

Il aura fallu attendre des mois et plusieurs centaines voire plusieurs milliers de plaintes, mais la SFAM va devoir payer. L’assureur spécialisé en téléphonie mobile vient d’écoper de la part de la Répression des fraudes (DGCCRF) et du parquet de Paris d’une sanction administrative de quelque 10 millions d’euros selon une information de nos confrères du Parisien dont nous avons obtenu confirmation. Si la sanction est lourde (jamais une sanction administrative n’avait atteint un tel montant), elle est, selon la DGCCRF, « proportionnée à la gravité des pratiques ». L’accord prévoit également (et c’est une nouveauté dans ce genre de sanction !) le remboursement des victimes (lire encadré).

Cette procédure ne signe toutefois pas l’arrêt de l’« affaire SFAM ». Les modalités de remboursement et les critères sur lesquels s’appuiera la SFAM pour procéder à l’indemnisation des victimes demandent encore à être précisés. Cette phase de remboursement s’étendra sur plusieurs mois voire plusieurs années. De son côté, l’UFC-Que Choisir, qui s’est impliquée depuis le début pour alerter les consommateurs sur les pratiques de la SFAM et pour aider les victimes dans leurs démarches, sera très attentive à ce que la procédure soit simple et permette réellement à toutes les victimes de l’assureur d’être indemnisées. En attendant, elle maintient bien évidemment sa plainte pour pratiques commerciales trompeuses déposée en août 2018.

Cyril Brosset