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Pneus hiver   Bientôt obligatoires en zones montagneuses

D’ordinaire réservés à l’accès aux pistes de ski, les équipements spéciaux, chaînes ou pneus hiver, seront obligatoires durant la période hivernale dans 48 départements montagneux dès novembre 2021.

Pneus hiver Bientôt obligatoires en zones montagneuses

C’est un peu l’Arlésienne du monde du pneumatique et Que Choisir l’évoquait déjà il y a un peu plus d’un an. Mais cette fois devrait être la bonne : le pneu hiver sera bientôt rendu obligatoire dans les massifs montagneux (1) lors de la période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars. Le décret n° 2020-1264 paru au Journal officiel le 18 octobre 2020 confirme qu’à compter du 1er novembre 2021 cet équipement sera bel et bien considéré comme un équipement adapté. Le texte indique que désormais tout conducteur a l’obligation de « détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices ou le port, sur au moins deux roues de chaque essieu, de pneumatiques “hiver” ».

→ Test Que Choisir : Comparatif Pneus hiver

 

Actuellement, les chaînes ne sont obligatoires que sur les routes enneigées où est implanté le panneau bleu « B26 équipements spéciaux obligatoires ». En hiver, selon les conditions météorologiques, vous avez la possibilité d’utiliser des pneus cloutés du samedi précédant le 11 novembre au dernier dimanche de mars de l’année suivante (ces dates peuvent toutefois être modifiées par les autorités départementales). Avec la nouvelle réglementation, il faudra donc, dans les départements concernés, soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d’équiper au moins deux roues motrices, soit être équipé de quatre pneus hiver.

 

panneau bleu B26
Le panneau bleu B26.

À TERME, LE 3PMFS S’IMPOSERA

Le décret précise que pour l’application de la réglementation, les pneumatiques hiver sont identifiés par l’un des marquages M+S, M.S ou M&S (2) seul ou accompagné du marquage « symbole alpin ». Le symbole alpin est en fait le marquage 3PMFS (3). Ce marquage va plus loin que le M+S qui n’est que déclaratif. Pour l’obtenir, le pneumatique doit être testé selon une méthode normalisée et réglementaire et satisfaire à un niveau de performance minimum de sécurité et de mobilité sur neige. Il peut être obtenu pour un pneu hiver ou par un pneu dit « toutes saisons ». D’ailleurs, à partir du 1er novembre 2024, seuls les pneumatiques disposant de ce double marquage seront considérés comme des pneus hiver.

 

Symbole 3PMFS et marquage M+S
Le symbole 3PMFS et le marquage M+S.

 

(1) Sont considérés comme massifs montagneux 48 départements situés dans les Alpes, la Corse, le Massif central, le Massif jurassien, les Pyrénées et le Massif vosgien.
(2) M+S, M.S ou M&S pour mud and snow, « boue et neige ».
(3) 3PMFS pour 3-peak mountain snowflake, un flocon de neige entouré par 3 pics montagneux.

 

Yves Martin

30 octobre 2020

Virus   La courgette sur la sellette

2020 est décidément l’année des virus émergents. Le dernier en date, sans danger pour l’homme, s’appelle le Tomato leaf curl New Delhi virus – mal nommé car sa cible privilégiée n’est pas la tomate, mais la courgette. Il a été détecté dans le sud de la France pour la première fois.

 

Après les tomates, confinons les courgettes ! Tel pourrait être le mot d’ordre des jardiniers amateurs et professionnels en 2020. Une première alerte avait été sonnée en février après la détection d’un virus particulièrement dangereux pour les tomates, piments et poivrons, le Tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV). Aujourd’hui, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) met en garde contre le Tomato leaf curl New Delhi virus (ToLCNDV), décrit pour la première fois sur des plants de tomates, en Inde.

 

SIGNALÉ EN OCCITANIE ET PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

Son nom pourrait laisser croire que sa cible est la même que le ToBRFV, mais il provoque en réalité des dommages importants… sur les courgettes. Les symptômes : des plants de courgettes rabougris et décolorés, des feuilles déformées, enroulées et présentant des marbrures plus ou moins marquées. Mais le virus peut aussi infecter « un très grand nombre d’espèces végétales telles que la pomme de terre, la tomate, l’aubergine, le melon, le concombre, le poivron, les courges », énumère l’Anses.

L’agence a confirmé sa présence en France la semaine dernière, alors que le pays était jusqu’à ce jour exempt de la maladie. « Signalé par des professionnels, la présence du ToLCNDV vient d’être confirmée suite aux analyses de l’Anses dans quatre zones de production de courgettes, en régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur », précise l’Anses. Cette contamination n’est pas très surprenante, car le virus est déjà présent dans plusieurs pays européens, dont deux limitrophes : Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Estonie.

 

MOUCHE PORTEUSE

Son vecteur, « très efficace pour disséminer la maladie », est identifié : il s’agit de la mouche blanche aleurode Bemisia tabaci. En effet, cet insecte acquiert le virus en 15 à 30 minutes après avoir ponctionné la sève de plantes infectées, et reste porteur à vie. Il peut ainsi infecter des plantes saines pendant plusieurs jours. Or, comme pour les autres virus des plantes, il n’existe pas de moyen de lutte connu pour guérir une plante infectée. Seule arme à disposition, la prévention. Il est indispensable d’utiliser des plants sains, d’éliminer les plantes malades et de contrôler les populations de mouche blanche.

 

Alertez les services compétents

Si vous repérez les symptômes du ToLCNDV sur les courgettes de votre potager, il faut alerter les services de l’État ou leurs délégataires : les Services régionaux de l’alimentation (SRAL), les Fédérations régionales de défense contre les organismes nuisibles (Fredon), ou encore les Chambres d’agriculture.

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Exemple de dommages causés par le virus sur une feuille.

Elsa Casalegno

30 octobre 2020

Politique agricole commune   La Pac rate son cap vert

Les bases de la future Politique agricole commune (Pac) ont été posées la semaine dernière à Bruxelles, par les États membres et le Parlement européen. Les soutiens aux agriculteurs sont « verdis » mais la transition environnementale s’avère très insuffisante.

Politique agricole commune La Pac rate son cap vert

 

Et de trois ! Le Parlement européen a voté sa proposition de réforme de la Politique agricole commune (Pac) vendredi 23 octobre, à l’issue d’une semaine très agricole. Trois jours plus tôt, c’était le Conseil des ministres de l’Agriculture des 27 États membres qui s’accordait laborieusement sur un accord, lui-même basé sur les propositions de la Commission européenne. Place désormais au trilogue entre ces trois institutions, pour négocier un compromis entre leurs versions pour le printemps 2021. Au cours des prochains mois, les tractations coutumières sur les chiffres et pourcentages du texte final iront bon train, accompagnées des pressions des lobbies agro-industriels ou environnementalistes. Mais l’architecture générale de la prochaine Pac, qui régira notre agriculture et plus largement notre modèle alimentaire de 2023 à 2030 (1), est posée. Et elle est décevante pour les défenseurs de l’environnement et d’une alimentation saine.

 

OPPOSITION PERSISTANTE ENTRE PRODUCTIVITÉ ET ENVIRONNEMENT

Comme lors des réformes précédentes, les tenants d’une agriculture intensive (défendue en France par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) se sont opposés aux défenseurs d’une production plus écologique et moins industrielle (défendue par l’UFC-Que Choisir, aux côtés de la plateforme Pour une autre Pac, à laquelle appartient la Confédération paysanne) – cette fracture se calque à peu près sur les divergences politiques droite/gauche-verts. Si tous les acteurs reconnaissent que la transition environnementale est nécessaire et qu’il faut l’accompagner, ils divergent sur son ampleur et les moyens à lui consacrer, et sur le juste équilibre entre économie et environnement. Quelle vision s’est imposée cette fois-ci ? Les parlementaires et une partie du monde agricole se félicitent d’un texte équilibré, mais les ONG et les écologistes estiment que le virage vers une agriculture plus résiliente et respectueuse de l’environnement a été raté.

Les divergences sur quelques mesures emblématiques de la future Pac l’illustrent. Les aides aux agriculteurs sont désormais conditionnées à de bonnes pratiques agricoles, mais ces dernières sont peu exigeantes. De nouvelles primes destinées aux agriculteurs appliquant des mesures plus contraignantes (sur la base du volontariat), appelées « écoprogrammes », seront instaurées, mais reste à arbitrer la part du budget qui leur sera consacré : 20, 30 ou 50 % des aides directes selon les propositions, la fourchette est large. Les « infrastructures agroécologiques » (haies, arbres et autres plantations favorables à la biodiversité) sont vues comme des éléments à ajouter de-ci de-là en bords de quelques champs, et non comme un aménagement fondamental pour la biodiversité, avec une cohérence territoriale.

Restent aussi en suspens plusieurs points destinés à favoriser le développement rural (dont au moins 35 % du budget doit être consacré au climat et à la biodiversité) et les petites fermes. Ainsi, le plafonnement des aides à 100 000 € par exploitation, institué pour éviter l’accaparement des soutiens par d’immenses structures (surtout dans l’ancien bloc de l’Est), doit-il rester facultatif et au bon vouloir des États membres ? De même, les modalités d’attribution des aides (basées sur les montants historiquement versés, en fonction du nombre d’hectares) n’ont pas été remises en question, alors que l’UFC-Que Choisir et la plateforme Pour une autre Pac plaidaient pour un versement prenant en compte les emplois créés.

L’UFC-Que Choisir avait exhorté à mieux prendre en compte les demandes sociétales relatives à la qualité nutritionnelle et sanitaire de notre alimentation, et à la préservation de l’environnement et des territoires ruraux. À cette fin, l’association soutenait un budget important pour la Pac, à condition qu’elle soit clairement réorientée vers l’agroécologie et autres bonnes pratiques agricoles, les productions sous signe de qualité et le développement des territoires ruraux.

 

LE GREEN DEAL PASSE À LA TRAPPE

Mais le Grand Soir vert n’a pas eu lieu, et la Pac reste une politique globalement productiviste, même si elle prend davantage en compte des enjeux environnementaux. Les négociations, entamées il y a deux ans, n’ont pas tenu compte du Green Deal dévoilé en grande pompe par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, en juin dernier. Ce projet de développement de l’Union européenne (UE) contient pourtant un ambitieux volet sur l’agriculture et la biodiversité. Intitulé « De la fourche à la fourchette », il a pour objectifs de développer le bio (à hauteur de 25 % des surfaces cultivées), de réduire de moitié l’usage des pesticides sur les cultures et des antibiotiques sur les animaux, ou encore de baisser de 20 % l’utilisation des engrais d’ici 2030. Ces mesures ne figurent pas dans la réforme de la Pac… À cette aune, le Green Deal pourrait bien n’être que du greenwashing.

 

LES GRANDES ÉTAPES DE LA PAC

La Pac est l’une des politiques fondatrices de l’UE et la principale commune à tous les États membres. À ce titre, elle constitue son premier poste de dépenses, plus du tiers du budget européen lui étant consacré (58 milliards d’euros en 2020). Elle est renégociée tous les 5 à 7 ans.

Création en 1962

La Pac a pour mission d’apporter l’autosuffisance alimentaire à une Europe appauvrie par la guerre, en soutenant les exploitations européennes et en protégeant le marché commun des importations à bas prix. Avec efficacité : dès les années 1980, certaines filières, comme le lait, sont en surproduction, plombant le budget agricole. Pour y remédier, des quotas de production sont parfois instaurés.

Réforme de 1992

La Pac se base sur des aides directes aux agriculteurs pour leur assurer un revenu minimal, attribuées à l’hectare ou à la tête de bétail (1er pilier). Certains soutiens, comme les subventions à l’exportation, sont supprimés pour se conformer aux exigences de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette réforme acte un tournant libéral et une ouverture à la concurrence mondiale.

Réforme « Agenda 2000 »

Introduction du 2e pilier de la Pac portant sur le développement rural, qui concerne 30 % du budget total.

Réforme de 2014

Renforcement des mesures du 2e pilier (agroécologie, climat, agriculture biologique, zones Natura 2000…). En parallèle, la libéralisation du secteur agricole entamée en 1992 se poursuit.

 

ENCORE QUELQUES JOURS POUR PARTICIPER AU DÉBAT

Si vous souhaitez participer au débat sur les grands enjeux de la Pac, vous avez jusqu’au samedi 31 octobre : la Commission nationale du débat public, une structure publique, organise une consultation et des réunions de concertation avec les citoyens, dans le cadre du grand débat sur l’agriculture ImPACtons. Voir le site https://impactons.debatpublic.fr.

 

(1) Initialement prévu pour 2021-2027, le budget concernera la période 2023-2030, du fait de retard dans les négociations.

Elsa Casalegno

30 octobre 2020

Enquête lecteurs Aidants, comment vous portez-vous ?

Aide pour les tâches administratives, la toilette, les courses… À lui seul, un aidant cumule un grand nombre de tâches, parfois au prix de sa propre santé physique et morale. Ce sombre constat, vous l’avez confirmé par vos réponses à notre enquête lecteurs : votre rôle d’aidant a un lourd impact.

Enquête lecteurs Aidants, comment vous portez-vous ?
Une santé dégradée
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Une charge lourde
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Des répercussions fâcheuses
58 % pensent avoir développé de nouveaux problèmes du fait de leur rôle (troubles psychologiques ou douleurs).
30 % jugent que leurs problèmes de santé préexistants se sont aggravés fortement depuis qu’ils sont aidants.
32 % prennent davantage de médicaments.

 

COMMENT NOUS AVONS PROCÉDÉ

1 255 personnes ont répondu à un questionnaire en ligne du 17 au 24 juin 2020, envoyé aux abonnés de la newsletter de Quechoisir.org et sur les réseaux sociaux. Nous remercions chaleureusement les lecteurs qui y ont répondu.

Audrey Vaugrente

Marine Perier-Dulhoste

30 octobre 2020

Plantations de vignes   Les vignerons contre la libéralisation

Les représentants des appellations viticoles françaises alertent sur la possible dérégulation des plantations de vignes, en cours de négociation dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune (Pac). Elle pourrait déboucher sur une surproduction de vin.

 

Mise à jour du 27 octobre 2020

Le Parlement européen a voté, vendredi 23 octobre, la prolongation des autorisations de plantations de vignes jusqu’en 2050. Ce vote fait suite à la décision du Conseil européen des ministres de l’Agriculture, les 19 et 20 octobre, de soutenir la prolongation du dispositif des autorisations de plantations viticoles jusqu’en 2040. Les discussions doivent maintenant se poursuivre au sein du trilogue européen (Parlement, Conseil et Commission). « La prolongation du dispositif en vigueur depuis 2016 au-delà de 2030 semble bien engagée », s’est félicitée la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d’origine contrôlée (Cnaoc), dans un communiqué.

Les vignerons remontent au front pour protéger le système de régulation des plantations de vignes. Après avoir lutté, en 2009, contre la dérégulation de leur secteur, arrachant un répit de quelques années, ils s’inquiètent de la réforme en cours de la Politique agricole commune (Pac), qui prévoit de nouveau son abolition. Entretemps, les crises ayant frappé la filière du lait, en 2015 après la levée des quotas, et celle du sucre, en 2017, n’ont fait que renforcer la volonté du monde viticole de ne pas succomber aux sirènes de la libéralisation. Le vin est en effet le dernier bastion en Europe à bénéficier d’un dispositif de contrôle de son potentiel de production.

 

1 % DE NOUVELLES CRÉATIONS CHAQUE ANNÉE

Depuis un demi-siècle, la vigne française a grandi en fonction des besoins du marché, pour éviter la surproduction. Les autorisations de nouvelles plantations étaient délivrées au compte-goutte. Lors de la précédente révision de la Pac, en 2008, l’Union européenne avait tenté de faciliter l’accroissement des surfaces cultivées, mais la France avait tenu bon, obtenant que les droits de plantation perdurent jusqu’à 2030. Avec un compromis : il est désormais possible de créer des vignes, à hauteur de 1 % par an de la superficie du vignoble (soit 8 000 hectares environ). Cette dernière décennie, le vignoble français a ainsi gagné, chaque année, 6 000 hectares en moyenne, dont la moitié à Cognac – une appellation très dynamique qui connaît une explosion de ses exportations.

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Sans limitations, un propriétaire de parcelle agricole pourra planter une vigne.

Si la filière s’inquiète 10 ans avant l’échéance, c’est que les négociations sur la future réforme de la Pac ont déjà débuté. L’Allemagne, à la tête du Conseil de l’Union européenne jusqu’au 31 décembre, souhaite les boucler durant son mandat. Dans ce contexte, la Fédération européenne des vins d’origine (EFOW), qui réunit les appellations viticoles espagnoles, françaises, italiennes et portugaises, a demandé le maintien de cette régulation. Les allemandes, non-membres de l’EFOW, aussi. Si les vignobles français assurent être soutenus par Julien Denormandie, le ministre de l’Agriculture, ils n’ont pas encore remporté la bataille. Ils redoutent d’être sacrifiés lors des pourparlers, au profit de filières agricoles plus importantes. D’autant qu’il faut convaincre les pays sans tradition viticole de l’intérêt de cet encadrement. « On ne coûte pas cher à l’Europe, mais on a besoin d’outils pour conserver notre niveau économique et ne pas scier la branche sur laquelle on est assis », résume Thiébault Huber, président de la Confédération des appellations et des vignerons de Bourgogne (CAVB).

 

LE DANGER : UNE BAISSE DE QUALITÉ

La principale crainte des viticulteurs est la surproduction, avec des industriels plantant des milliers d’hectares de vignes. Cela mettrait en péril l’équilibre du secteur et de ses 85 000 exploitations, d’une taille moyenne de 10 hectares. « Nous avons 20 000 hectares potentiels en Bourgogne et en octroyons 100 à 120 par an, précise Thiébault Huber. Vous imaginez l’impact d’une dérégulation ? Elle favorisera les gros et tirera la qualité vers le bas ! » Le vignoble de Cognac (78 000 hectares) pourrait, lui, voir sa superficie multipliée par huit. « Sans limitations, on aurait un afflux de vins dans le commerce », alerte Maxime Toubart, président du Syndicat général des vignerons de la Champagne. Or, « il est essentiel d’avoir des vins de qualité et un débouché pour chaque bouteille produite ».

 

Morgan Bourven

30 octobre 2020

Malus écologique   Les véhicules bientôt taxés au poids ?

Après de nombreux échanges entre la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et le gouvernement, le malus au poids devrait finalement bien figurer au programme, mais pas avant 2022. Les véhicules de plus de 1 800 kg, hors électriques et hybrides, devraient alors être taxés. Un malus bienvenu qui s’appliquera donc principalement aux SUV, ces voitures lourdes à l’empreinte écologique particulièrement forte. Pourtant, dans les faits, peu de modèles seront concernés. Explications.

 Malus écologique Les véhicules bientôt taxés au poids ?

10 € par kilo au-delà de 1 800 kg. C’est la nouvelle taxe qui devrait venir s’ajouter au prix des voitures à partir de janvier 2022. Cette taxe au poids, initiée par la Convention citoyenne pour le climat (CCC) en juin dernier et reprise par le gouvernement, a pourtant failli ne pas voir le jour. Alors que la CCC proposait un seuil à 1 400 kg, ce dernier s’est vu relever à 1 700 kg puis la mesure avait été abandonnée. Avant de réapparaître et d’être validée pour les véhicules pesant plus de 1 800 kg. Sont logiquement exclus les véhicules hybrides rechargeables ou 100 % électriques. Les familles nombreuses (avec trois enfants à charge au minimum) devraient bénéficier d’un abattement correspondant à 200 kg par enfant à charge, dans la limite d’un véhicule par foyer et seulement si celui-ci comporte au moins cinq places. Enfin, les détenteurs de la carte « mobilité inclusion » devraient être exonérés de cette future taxe. Pour le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, cette taxe « envoie un signal aux Français en disant que les véhicules trop lourds, ce n’est pas bon pour la planète, ça use les routes, ça émet davantage de CO2 ».

 

LES SUV DE PLUS DE 1 800 KG : ENVIRON 2 % DES VENTES

En France, cette taxe au poids va surtout concerner les SUV de marques étrangères comme le Volvo XC60 B5 AWD 235 ch Geartronic 8 que nous avons pesé à 1 974 kg lors de nos tests et qui demandera donc de débourser 1 740 € supplémentaires à l’achat. Ce sera plus pour un Mercedes GLE 350 d 9G-Tronic 4Matic qui affiche 2 315 kg sur la balance (taxe de 5 150 €).

Ces modèles restent toutefois assez marginaux dans les ventes de voitures neuves en France. Les véhicules de plus de 1 800 kg représentent, selon les données de l’Agence de la transition écologique (Ademe), seulement 38 386 ventes en 2019 sur plus de 2 millions. Soit moins de 2 % du marché automobile.

Autre constat, les marques françaises ne seront quasiment pas concernées par cette mesure. Le Peugeot 5008 2.0 BlueHDi 150 ch S&S BMV6, l’un des SUV Français les plus lourds, ne pèse que 1 680 kg. De même, le Renault Koleos Blue dCi 190 X-tronic All Mode 4x4i échappe de peu à ce malus avec un poids de 1 770 kg.

 

Yves Martin

30 octobre 2020

Fermeture de notre permanence d’accueil- Confinement

30 octobre 2020

Marketing alimentaire   La publicité contre-attaque

Face à la menace d’une interdiction de la publicité pour des produits polluants ou de mauvaise qualité nutritionnelle, les associations professionnelles du secteur de la communication se mobilisent. Dans de pleines pages de publicité dans la presse, elles vantent les bienfaits de la réclame, malgré l’impact délétère du marketing alimentaire sur la santé.

Marketing alimentaire La publicité contre-attaque

Alors que la Convention citoyenne pour le climat (CCC) propose d’interdire ou d’encadrer drastiquement la publicité pour les produits les plus polluants et les aliments de mauvaise qualité nutritionnelle, rejoignant une demande de longue date de l’UFC-Que Choisir, le secteur de la communication monte au créneau. Appuyées par des syndicats des médias et des syndicats des salariés de la communication et du spectacle, trois associations professionnelles (Union des marques, Association pour les actions de la filière communication, Association des agences-conseil en communication) ont acheté de pleines pages dans plusieurs journaux et magazines pour développer leur argumentaire. Ainsi, dans Marianne du 9 octobre (voir ci-dessous) se déroule la rhétorique habituelle : impact d’une régulation sur l’emploi, liberté d’entreprendre, mais aussi participation de la publicité à la transition écologique et libre-arbitre du consommateur.

→ Interdiction de la publicité • Ô rage, ô désespoir…

Cette proposition de la CCC n’est que l’ultime tentative de lutte contre le marketing alimentaire, plus particulièrement celui ciblant les enfants et adolescents, jusqu’à présent contrée par les secteurs concernés – publicité et agroalimentaire. La première « réunion de concertation » autour d’un futur projet de loi, qui s’est déroulée le 18 septembre dernier sous l’égide du ministère de la Transition écologique, a vu les patrons des médias, de l’agroalimentaire et des transports faire front commun contre tout encadrement de la publicité. Jusqu’à présent, cette « union sacrée » a plutôt bien fonctionné. En février 2019, deux propositions d’articles de loi avaient été repoussées : l’interdiction de la publicité d’aliments de mauvaise qualité nutritionnelle – par le député LFI Loïc Prud’homme – et l’affichage systématique du Nutri-Score sur les publicités – déposé par Olivier Véran, ministre de la Santé, alors député LREM. L’Association nationale des industries alimentaires (Ania) et les chaînes de télévision publiques comme privées avaient fait pression directement sur le Premier ministre de l’époque, Édouard Philippe. La seule loi qui a pu passer (loi du 20 décembre 2016) abolit la publicité alimentaire uniquement pendant les programmes jeunesse des chaînes de télé publiques depuis janvier 2018. Mais elle était contournée avant même son entrée en vigueur, avec le report des spots vers le prime time, qui attire davantage de jeunes téléspectateurs.

Pourtant, les études scientifiques confirment le lien délétère entre exposition à la publicité, consommation de produits de mauvaise qualité nutritionnelle et obésité infantile. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) elle-même s’en alarme au fil de ses rapports, de même que la Cour des comptes (rapport de novembre 2019) et divers organismes de santé publique en France. Avec la publicité segmentée, autorisée depuis août dernier, ce ciblage pourrait encore s’affiner.

CONFUSION ENTRE PUBLICITÉ ET INFORMATION

Dans leur communiqué, les représentants du secteur de la communication entretiennent sciemment la confusion entre publicité et information – une technique classique, utilisée jusque dans la réglementation européenne (1). Affirmant que « la publicité peut être un vecteur de diffusion très efficace » d’informations, ils prétendent pouvoir apporter leur pierre à la transition écologique et encourager à un comportement plus vertueux. C’est oublier un peu vite que « la publicité est une pratique commerciale qui a un objectif, celui de valoriser des produits et des services pour en améliorer la vente, explique Marine Friant-Perrot, maître de conférences en droit privé à l’université de Nantes. Pour cela, elle joue sur la séduction, l’émotionnel, la subjectivité, pour amener à des achats impulsifs… » On est loin d’une information objective… Et d’une certaine cohérence de leur part, puisqu’ils se plaignent « au nom de l’environnement, qu’il n’y ait pas de publicité possible pour des produits qui détruisent la planète », s’amuse Marine Friant-Perrot.

Les promoteurs de la publicité tentent également la flatterie. « Avant d’interdire, a-t-on songé à faire confiance à l’intelligence et au libre-arbitre des gens, citoyens et consommateurs » qui « font leurs choix en conscience », interrogent-ils, occultant le fait qu’au contraire, la publicité joue sur l’inconscient et que les jeunes sont particulièrement malléables face aux publicités, leur cerveau encore immature ne leur permettant pas de distancier les messages. Il suffit de recenser à quels produits alimentaires les enfants sont exposés, comme vient de le faire l’UFC-Que Choisir, pour relativiser l’objectif annoncé par les trois associations professionnelles de « favoriser la transition écologique et une meilleure alimentation »

La tribune publiée par les professionnels de la publicité (Marianne du 9 octobre 2020)

 

(1) Dans le règlement européen n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit règlement INCO, la publicité est pudiquement appelée « information volontaire »… On ne peut qu’admirer l’habileté du lobbying qui a pu obtenir cette rédaction !

Elsa Casalegno

22 octobre 2020

Test ADN   MyHeritage trop léger sur la protection des données personnelles

Le numéro 1 mondial des tests ADN grand public a beau manier des données personnelles sensibles, il n’est pas très regardant sur leur utilisation. L’UFC-Que Choisir a décidé de saisir la Cnil.

 

Bien que l’activité soit encore officiellement interdite, des dizaines de milliers de Français ont déjà effectué un test ADN auprès de la société MyHeritage. Chacun d’entre eux a commandé un kit sur Internet, procédé à un prélèvement de salive puis renvoyé le tout dans un laboratoire aux États-Unis. Quelques jours plus tard, ils découvraient de quelles parties du monde venaient leurs ancêtres et pouvaient même retrouver des membres plus ou moins éloignés de leur famille. Mais une fois le test réalisé, que deviennent les échantillons et les données récoltées ? Les utilisateurs peuvent-ils garder le contrôle dessus comme les y autorise le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ? Pour le savoir, le service juridique de l’UFC-Que Choisir s’est plongé dans les conditions générales et la politique de confidentialité de MyHeritage l’été dernier, et ce qu’il y a découvert n’a rien de rassurant. L’UFC-Que Choisir a donc, dans la foulée, décidé d’alerter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Depuis, MyHeritage a clarifié certains points, mais on est encore loin du compte.

DES FINALITÉS MAL ENCADRÉES

Dès qu’il transmet ses données personnelles à un organisme, le client est censé savoir lesquelles seront conservées et dans quel but. Celui-ci doit être raisonnable. MyHeritage fournit bien une liste de raisons pour lesquelles il conserve les données, mais il vise large. Celles-ci peuvent servir aussi bien à « traiter et stocker les échantillons d’ADN », qu’à assurer la « gestion de l’abonnement »« développer de nouveaux services »« améliorer le site Internet »« réaliser des recherches et des enquêtes », etc. La liste est longue ! Qui plus est, MyHeritage utilise des termes comme « notamment » ou « tel que » qui laissent penser que les données peuvent être conservées pour d’autres raisons non spécifiées, et emploie des expressions comme « tirer le meilleur parti du service » ou « analyser des données internes » dont il est impossible de savoir ce qu’elles recouvrent exactement. Il y a peu, ces finalités ont été clarifiées, mais elles sont encore loin d’être limpides.

DES DROITS SUR SES DONNÉES TROP LIMITÉS

MyHeritage évoque bien la possibilité pour chaque utilisateur de consulter, de modifier ou de supprimer les données le concernant, mais il précise aussi qu’entretemps, des copies peuvent avoir été réalisées par d’autres utilisateurs ou « à des fins commerciales internes ». Il indique également que la suppression des données est impossible dès lors qu’elles ont été utilisées à des fins de sondage, d’étude ou de recherche. Enfin, contrairement à ses obligations, MyHeritage n’indique à aucun moment le nom du responsable des traitements et les moyens de le contacter.

UN CONSENTEMENT LOIN D’ÊTRE ÉCLAIRÉ

Pour chaque type de données récoltées, le professionnel est censé soit obtenir le consentement du membre, soit indiquer pour quelle raison l’utilisation et la conservation de ses données est nécessaire (il peut s’agir d’exécuter le contrat, de répondre à des exigences légales, etc.). MyHeritage, lui, se contente d’assurer que la récolte des données est justifiée, selon les cas, pour l’un ou l’autre de ces motifs, sans préciser lequel. Résultat : le client ne sait pas pour quel type de données et pour quel usage son consentement est requis.

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Le site met en avant « les milliards de données » disponibles.

DES DONNÉES QUI PEUVENT VOYAGER

Si MyHeritage fait appel à un laboratoire américain pour réaliser le séquençage du génome, son siège est en Israël. Or, la société ne précise pas où sont stockées les données récoltées. Cette information est pourtant essentielle car le professionnel est tenu d’apporter un certain nombre de garanties supplémentaires lorsqu’elles sont conservées en dehors de l’Union européenne.

DES DURÉES DE CONSERVATION IMPRÉCISES

Un professionnel est censé indiquer la durée pendant laquelle il entend conserver les données de ses clients. Mais sur ce point-là aussi, MyHeritage reste flou : « Nous ne conservons vos informations personnelles que le temps nécessaire pour les fins pour lesquelles elles sont collectées et pour nous conformer aux lois applicables », se contentait-il d’expliquer au moment de notre plainte avant d’indiquer que les échantillons d’ADN seraient conservés « jusqu’à ce qu’ils ne soient plus exploitables ». MyHeritage indiquait aussi que chaque utilisateur avait la possibilité de demander la destruction de ses échantillons d’ADN, mais précisait dans le même temps qu’il se réservait le droit de les conserver aussi longtemps qu’il l’estime nécessaire à des fins de recherche. Bref, difficile d’y voir clair.

DES DONNÉES ACCESSIBLES À TOUS PAR DÉFAUT

Outre les tests ADN, MyHeritage propose aussi un service de création d’arbre généalogique qui s’appuie en partie sur les données fournies par les membres de la communauté répartis dans le monde entier. L’ennui, c’est que contrairement aux principes édictés par le RGPD, le service est paramétré de manière à ce que les données fournies par l’utilisateur soient d’office accessibles à tous les autres membres du réseau, alors que lui ne pourra accéder aux recherches intelligentes sur les données des autres membres que s’il opte pour un abonnement payant. Récemment, MyHeritage a précisé qu’il tenait à la confidentialité des informations et au partage minimal des données, sans rien changer toutefois à sa manière de faire.

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MyHeritage propose aussi de créer un arbre généalogique en ligne à partir des données récoltées.

UN DEUXIÈME ÉCHANTILLON CONSERVÉ POUR D’OBSCURES RAISONS

Chaque client de MyHeritage récolte de la salive sur 2 cotons-tiges. L’un de ces deux échantillons est utilisé pour réaliser le test ADN. Quant au second, il est conservé par MyHeritage pour des raisons qui restent floues. Cette pratique est d’autant plus inquiétante que la société s’octroie la possibilité d’utiliser les échantillons partout dans le monde et comme bon lui semble. Depuis notre plainte, MyHeritage a précisé qu’il pouvait conserver cet échantillon pendant 10 ans pour effectuer de nouveaux tests. Le consommateur devra donner son accord pour une nouvelle exploitation.

UNE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ TROP GRANDE

Si, au moment de notre plainte, MyHeritage assurait prendre « toutes les mesures commercialement raisonnables » pour éviter que les données personnelles de ses clients ne soient divulguées, il expliquait ne « pas pouvoir garantir » que les données ne seraient pas volées, perdues ou mal utilisées et prévenait l’utilisateur qu’il fournissait ses informations personnelles à ses « propres risques ». Cette exonération de responsabilité contrevient à son obligation de sécurisation des données. Depuis, MyHeritage a modifié ces formulations, mais nie toujours sa responsabilité contre « tout accès non autorisé ou utilisation de [ses] serveurs ou de toutes les informations qui y sont stockées ».

NOTRE AVIS SUR MYHERITAGE

Une chose est sûre : MyHeritage n’est pas très à cheval sur la protection des données personnelles. En effectuant un test ADN auprès de cette société, vous n’avez aucune idée de ce que deviendront les informations vous concernant, combien de temps elles seront conservées et dans quel but. Or, les données génétiques sont particulièrement sensibles dans la mesure où elles permettent de connaître beaucoup de choses non seulement sur un individu, mais aussi sur toute sa lignée familiale. Surtout, nul ne sait comment pourraient être utilisées ces données à l’avenir, que ce soit par des sociétés privées ou par des gouvernements. Espérons que la plainte de l’UFC-Que Choisir pousse la Cnil et ses homologues européens à se saisir du dossier et à pousser MyHeritage et les autres laboratoires à mieux protéger les données personnelles qu’ils récoltent.

Cyril Brosset

Laurie Liddell

22 octobre 2020

Gel cicatrisant Lidl   Le plein d’allergènes

Le distributeur propose un gel supposé soulager la douleur et aider à cicatriser. Surprise, il contient deux allergènes majeurs rigoureusement encadrés dans les cosmétiques mais pas dans ce type de produits.

Gel cicatrisant Lidl Le plein d’allergènes

C’est un gel de marque Sensiplast, commercialisé par Lidl, supposé aider à cicatriser coupures, brûlures et autres éraflures. Et pourtant il contient deux allergènes cutanés puissants, la MIT et la MCIT (methylisothiazolinone et methylchloroisothiazolinone). Ces deux composés à fuir comme la peste provoquent rougeurs, suintements et démangeaisons intolérables. Objets de multiples alertes de la part de dermatologues et allergologues dans les années 2010-2015, ils sont interdits dans les cosmétiques non rincés depuis février 2017 et leur présence dans les cosmétiques rincés est limitée à 0,0015 %.

Ce produit est donc illégal ? Non, car il ne s’agit pas d’un cosmétique, mais d’un dispositif médical, catégorie fourre-tout bien pratique pour les fabricants car elle permet d’échapper aux exigences liées aux autres statuts (médicaments et cosmétiques notamment). Les risques de déclenchement d’allergie sont d’autant plus grands ici que le gel est supposé s’appliquer sur une peau lésée. Irresponsable de la part de Lidl.

 

Sensiplast ingrédients
La liste des ingrédients du gel cicatrisant vendu par Lidl.

 

Fabienne Maleysson

22 octobre 2020