Carte TNT Sat Toujours et encore des problèmes de renouvellement

C’est un flot de plaintes et témoignages qui déferlent depuis quelques semaines sur Que Choisir. De très nombreuses personnes qui doivent recevoir la télévision par satellite parce qu’elles sont mal couvertes par un relais de diffusion terrestre sont aujourd’hui en carafe !

Tous les 4 ans, les foyers concernés doivent demander à TNT Sat (groupe Canal Plus) qui assure ce service de renouvellement de la carte à intégrer dans le décodeur. Une fois la date de validité de l’ancienne carte passée, et sans la nouvelle, plus possible de recevoir les chaînes.

Ce changement de carte, que TNT Sat justifie par la « lutte contre le piratage », est facturé 15 €, à régler par carte bancaire (via Internet ou un numéro de téléphone dédié) ou par chèque (par courrier).

Si c’est le premier mode de paiement qui est utilisé, TNT Sat assure que la carte est adressée « sous 7 jours et qu’elle sera utilisable immédiatement ». Lorsque c’est le chèque qui est choisi, le délai passe à 3 semaines.

Problème, de nombreux téléspectateurs qui ont payé par carte bancaire ne voient toujours rien venir. Et si les 15 € ont immédiatement été débités, la carte TNT ne leur a toujours pas été adressée. Pour certains cela dure depuis des semaines, ce qui a de quoi les mettre dans une colère noire.

Le témoignage de Patricia P. en est une bonne illustration. « Ma carte TNT a été commandée le 26 décembre, écrit-elle dans un mail du 25 janvier adressé à Que Choisir. Le jour même, mon compte a été débité. J’ai bien reçu l’accusé de réception de ma commande et la confirmation de mon paiement. À ce jour, je n’ai toujours rien reçu. C’est déplorable. Je leur ai fait passer un courriel au bout de deux semaines car j’ai voulu leur accorder un « délai raisonnable » (fêtes de fin d’année). TNT Sat n’a même pas eu la politesse de me répondre. Ils ne répondent pas, non plus, au téléphone. Alors que fait-on ? On va au tribunal pour 15 € ? Combien de personnes rackettent-ils de cette façon ? » Une exaspération partagée par d’autres clients captifs (par définition !) de TNT Sat.

Assurance vie Le palmarès des taux de rendement 2019 Publié le : 28/01/2020

Depuis 2012, date où nous avons lancé le palmarès annuel des taux de rendement de l’assurance vie, l’érosion des bénéfices a été constante. Autour de 4 % nets de frais de gestion au début des années 2010, les taux de rendement de la majorité des assurances vie dépassent difficilement aujourd’hui 1,5 % de rentabilité annuelle. L’explication se trouve toujours dans la politique des banques centrales qui maintiennent des taux obligataires bas pour aider la relance de l’économie. Cette poursuite a encore pesé sur les rendements des fonds en euros en 2019 puisque ces derniers sont majoritairement investis en obligations.

Les mutualistes entre 1,60 % et 1,95 %

À quelques petites exceptions près, la très grande majorité des compagnies mutualistes ont encore servi les rendements les plus honorables du marché, même si ces derniers sont en baisse par rapport à l’année 2018, comme l’extrême majorité des assureurs. Leurs contrats ont perdu en moyenne 0,5 points par rapport à l’année dernière pour s’établir autour de 1,60 % à 1,70 %. C’est le cas notamment des principaux groupes mutualistes (Maif, Macif, Macsf, Carac, Le Conservateur, SMABvieBTP, Maaf, Mif) qui tournent autour de 1,60 % et 1,80 %, avec une pointe pour Mif qui frôle les 2 % (1,95 % servis). Selon la direction de la Mif, « ces résultats sont notamment permis par une structure mutualiste (sans actionnaires à rémunérer) et un modèle de coûts maîtrisés avec de faibles frais de gestion ». Elle précise que le taux servi s’applique à tous ses contrats d’assurance vie, indépendamment de l’ancienneté du contrat.

Les résultats des banques en ligne font le yoyo

Certaines banques directes (ING direct, Boursorama) n’impressionnent pas par leurs résultats : 1,15 %. Fortuneo s’en sort mieux (1,60 %). Carrefour Banque sort même carrément du lot avec ses 2,14 %. Mais plus pour tout le monde ! L’enseigne de grande distribution annonce en effet avoir stoppé la commercialisation de son contrat d’assurance vie Carrefour Horizons. Seuls les contrats déjà ouverts avant fin 2019 continueront de vivre et de profiter de ces rendements.

Assureurs privés et bancassureurs plutôt à plat

Caisse d’épargne, Generali, Swiss Life, etc., continuent, eux, d’occuper plutôt les places de fin de tableau avec un tout petit 1 % pour Swiss Life. Reste qu’avec la dernière annonce de baisse du taux du livret A à 0,50 %, les assurances vie conservent un relatif intérêt. Celui, tout au moins, de mettre son argent en sécurité. Ce qui n’est pas le cas des fonds Eurocroissance ou des fonds actions (partiellement ou intégralement investis en actions) dont le capital n’est pas garanti ! Il est donc toujours conseillé de ne pas céder aux sirènes des conseillers financiers qui proposent de diversifier son assurance vie avec des actions, sans connaître un minimum le fonctionnement de la bourse et suivre de près les actions sélectionnées.

Taux de rendements 2019 de 20 contrats d’assurance vie⁽¹⁾

Assureur	Nom du contrat	Rendement 2019 (rappel du taux 2018)(1)	Évolution sur 1 an
Afer	Afer Multisupport	1,85 % (2,25 %)	– 0,40
Agipi	Fonds Agipi	1,70 % (2,10 %)	– 0,40
Apicil	Apicil Frontière Efficiente	1,10 % (2,01 %)	– 0,91
Asac Fapès Alliantz	Épargne retraite	2,08 % (2,48 %)	– 0,40
Axa	Odyssiel	1,60 % (1,90 %)	– 0,30
BNP Paribas Cardif	BNP Paribas Multiplacements	1,45 % (1,50 %)	– 0,05
Boursorama	Eurossima	1,15 % (1,65 %)	– 0,50
Caisse d’épargne	Millevie	Non communiqué
Carac	Compte épargne Carac	1,80 % (2 %)	– 0,20
Carrefour banque	Carrefour Horizon(2)	2,14 % (2,44 %)	– 0,30
Fortuneo	Suravenir rendement	1,60 % (2 %)	– 0,40
Generali	Eurossima	1,15 % (1,65 %)	– 0,50
GMF	Multeo	1,90 % (2,10 %)	– 0,20
La Banque postale	Vivaccio	Non communiqué
ING Direct	Eurossima	1,15 % (1,65 %)	– 0,50
Le Conservateur	Helios Sélection	1,80 % (2,27 %)	– 0,47
Linxea	Linxea Zen	1,25 % (2,16 %)	– 0,91
Maaf	Winalto	1,75 % (1,85 %)	– 0,10
Macif	Multi Vie	1,50 % (1,50 %)	0
MACSF	RES	1,70 % (2,20 %)	– 0,50
Maif	Nouveau Cap	1,50 % (1,80 %)	– 0,30
Mif	Compte Épargne Libre Avenir	1,95 % (2,35 %)	– 0,40
SMAvie BTP	Batiretraite Multicompte	1,65 % (2,24 %)	– 0,59
Swiss Life	Swiss Life Liberté	1 % (1,50 %)	– 0,50

Source : Établissements.
(1) Taux nets de frais de gestion mais bruts de prélèvements sociaux et de frais sur versements.
(2) Carrefour abandonne l’assurance vie. Il n’est plus possible de souscrire de nouveaux contrats auprès de Carrefour banque. Seuls les contrats en cours continueront d’être gérés.

Le palmarès des rendements depuis 2012

• 2018
• 2017
• 2016
• 2015
• 2014
• 2013
• 2012

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Élisa Oudin

Location de longue durée d’électroménager : Pire que le crédit revolving !

LLD et crédit revolving : les mêmes excès, la même accoutumance

La location de longue durée (LLD) permet aux consommateurs d’utiliser un bien sans avoir la possibilité d’en devenir propriétaire à l’issue du contrat. Conçue notamment pour séduire les petits budgets grâce à ses loyers très réduits, elle déferle chez la Fnac, Darty, Cdiscount et Boulanger.

Ce mode de financement relève des mêmes excès que le crédit revolving. D’une part, la consommation exubérante, parce qu’il participe au suréquipement et au surdimensionnement d’appareils qui contribuent au changement climatique¹. D’autre part, la ruineuse accoutumance, parce qu’il incite les consommateurs à renouveler indéfiniment leur engagement pour conserver l’usage de biens indispensables (réfrigérateur, micro-ondes, etc.).

Plus chère que le crédit renouvelable, pour être seulement locataire !

Profitant d’une réglementation obsolète, la LLD constitue un véritable gouffre économique. Non reconnue comme étant un crédit à part entière, son coût pour le consommateur échappe à tout encadrement². Le tableau ci-dessous présente cinq exemples de location de longue durée de produits du quotidien.

Sous le voile d’un loyer attractif (14 euros) et d’un service après-vente « express », la palme des tarifs exorbitants revient à la location d’un micro-ondes proposée par la filiale de Boulanger. Au prix de 731 euros sur quatre ans (contre 316 euros à l’achat), son taux d’intérêt implicite³ atteint 76 %, soit plus de trois fois le taux d’usure ! Louer revient ainsi plus de deux fois plus cher qu’acheter immédiatement (+ 130 %) ! Une fois n’est pas coutume, même le crédit renouvelable s’avère moins nocif : la LLD coûte près de 350 euros plus cher alors qu’elle ne permet pas au consommateur de devenir propriétaire du bien au terme du contrat.

Pire, une fois prise en compte la durée d’usage effective d’un micro-ondes, le locataire devra s’acquitter d’environ 1404 euros⁴, soit plus de quatre fois son prix comptant. Si ce n’était pas suffisant, les contrats proposés par Fnac-Darty, Boulanger location, Cdiscount recèlent de nombreuses clauses venant minimiser les obligations des professionnels ou imposant des obligations démesurées au détriment des consommateurs. Il est ainsi prévu que si le bien est restitué en mauvais état, le client pourra se voir facturer une kyrielle de frais supplémentaires (réparation, remplacement à neuf) le plus souvent à partir de la seule appréciation du bailleur !

LLD : contestable dans son principe, déplorable dans la pratique

Proposée en alternative au crédit, la LLD obère les droits des emprunteurs. A la différence du crédit, le distributeur n’est tenu ni d’indiquer son coût total, ni d’exprimer son prix en taux, ni d’avertir sur le risque d’un endettement excessif ! Ces manquements, qui rendent impossible la comparaison entre les modes de financement, sont d’autant plus graves que les enseignes présentent la LLD comme étant particulièrement abordable. Or, d’après nos relevés tarifaires, ce sont bien les locations en apparence les plus abordables (loyers faibles) qui coûtent en réalité le plus cher !

Enfin, les tarifs semblent également échapper à toute logique économique. Bien conscientes que l’attention des consommateurs est accaparée par le montant mensuel des loyers, les enseignes en profitent pour se rattraper sur le prix des assurances complémentaires fortement prescrites. Par exemple, louer un iPhone chez Cdiscount coûte 729 euros quand le service équivalent est 35 % (Darty, Boulanger location) et 51 % (FNAC) plus cher chez la concurrence⁵ !

Alors qu’en 2009 l’UFC-Que Choisir lançait l’alerte sur la distribution irresponsable du crédit revolving et ses conséquences désastreuses en matière de surendettement, l’association déplore que les pratiques délétères se soient déportées vers de nouvelles formes de financement dont l’absence d’encadrement rend possibles tous les abus.

En conséquence, l’association appelle les pouvoirs publics à mettre en œuvre au plus vite un cadre juridique propre à contenir les effets nocifs de location de longue durée. Ce dernier impose :

• Un plafonnement tarifaire qui doit porter à la fois sur le coût total de la location ainsi que sur les frais de résiliation ;
• La mise en œuvre d’une information précontractuelle standardisée pour permettre aux consommateurs de faire jouer la concurrence et d’y souscrire en toute connaissance de cause. Cette dernière doit notamment comprendre :

– Le montant total des loyers à payer ;

– Le détail des frais supplémentaires susceptibles d’être facturés ;

– Le montant total à payer en surplus du prix de référence au comptant.

Parallèlement, l’association met en demeure Boulanger location ainsi que les partenaires financiers bailleurs de Fnac-Darty (Crédit Agricole Consumer Finance) et Cdiscount (Crédit Mutuel Leasing) de purger leurs contrats des clauses qu’elle estime abusives et se réserve, à défaut d’une réponse satisfaisante, d’agir en justice.

Notes

LastMinute Consommateurs, ne vous laissez pas abuser !

Les témoignages de consommateurs sur internet parlent d’eux-mêmes :

« Des frais cachés de dernières minutes […] Une fois le paiement validé qu’elle ne fut pas ma surprise de voir que j’avais également payé une assurance pour mon vol dont je n’avais absolument pas besoin. Tout est fait pour piéger le client au moment de l’achat, la vente n’est pas loyale je ne recommande pas ce site. »¹

« Le prix affiché du billet ne correspond pas du tout au prix final. Une assurance a été automatiquement rajoutée sans demander mon accord. »²

L’action de l’UFC-Que Choisir pour faire cesser cette pratique illégale

Depuis quelques mois, alors que les consommateurs ne choisissent pas initialement d’assurance, le voyagiste fait apparaitre, après la validation du moyen de paiement, une fenêtre pop-up qui détourne l’attention des consommateurs et leur fait souscrire l’assurance la plus chère sans s’en rendre compte.

Alors que le site lastminute.com est configuré pour pousser le consommateur à acheter et finaliser le plus vite possible son achat, cette fenêtre pop-up reprend les mêmes codes graphiques qu’un pop-up qui demanderait au consommateur de confirmer son paiement pour profiter des réflexes inconscients des internautes et ainsi leur vendre l’assurance qu’ils ont pourtant refusée quelques clics plus tôt.

L’UFC-Que Choisir dénonce ce piège marketing, simple mais terriblement efficace. Par ce procédé, LastMinute viole la législation de la vente sur internet qui avec le principe du « double-clic » impose que l’internaute puisse vérifier une dernière fois sa commande et son prix avant de procéder à l’achat.

L’association a donc saisi le Tribunal Judiciaire de Paris pour que cette pratique qui rapporte plusieurs millions d’euros par an³ à LastMinute cesse, soit jugée agressive et trompeuse et que l’opérateur soit sanctionné. Malheureusement, le temps joue contre les consommateurs puisque cette décision ne sera pas rendue avant plusieurs mois du fait des délais judiciaires.

Dans l’attente du jugement, l’association appelle donc les consommateurs à la plus grande prudence et vigilance s’ils devaient utiliser ce site. Ceux qui auraient acheté un billet sur le site et qui ont été victimes des pratiques de LastMinute peuvent compléter l’appel à témoignage afin de nous faire part de leur expérience.

Justice L’exécution immédiate des jugements étendue

Voilà une mesure qui fait grincer quelques dents chez les juristes. En application de la loi justice adoptée au printemps dernier, les jugements rendus par les tribunaux civils de première instance deviennent exécutoires de plein droit (art. 514 du code de procédure civile). En d’autres termes, même si l’une des parties fait appel, la décision s’applique. Par exemple, la partie condamnée à verser des dommages-intérêts à son adversaire devra le faire sans délai. La mesure vaut pour les procédures introduites après le 1^er janvier 2020.

Auparavant, le juge avait une marge de manœuvre. Il devait spécifier noir sur blanc qu’il ordonnait l’exécution du jugement rendu, ce qui était loin d’être systématique. En dehors de ce cas, faire appel d’une décision avait, en principe, un effet suspensif. Autrement dit, les dispositions du jugement de première instance étaient gelées tant que la cour d’appel ne s’était pas prononcée.

Avec l’exécution provisoire d’office, si la partie qui a perdu en première instance interjette appel et qu’elle gagne, alors elle devra être rétablie dans la situation antérieure. Ainsi, elle pourra réclamer le remboursement des dommages-intérêts versés à la partie qui a remporté la première manche !

Une source de nouveaux contentieux

Certains observateurs mettent en avant les difficultés que cela occasionnera, ce qui aura pour conséquence de créer un nouveau contentieux. Tout l’inverse de l’objectif visé par cette réforme qui est de désengorger les tribunaux saturés. Environ 20 % des décisions de première instance font aujourd’hui l’objet un appel. Et le taux d’infirmation tourne autour de 50 %, ce qui n’est pas rien !

L’exécution provisoire d’office supporte néanmoins quelques exceptions. Certaines sont fixées par la loi. Ainsi, elle ne s’applique pas à certaines décisions statuant sur l’état civil (par exemple, demande de changement de nom ou de prénom), aux décisions du juge des affaires familiales (par exemple, autorité parentale et pension alimentaire) ou liées à l’adoption.

Les exceptions peuvent également être judiciaires. Le juge a la possibilité de renoncer à l’exécution s’il estime qu’elle est incompatible avec la nature de l’affaire dont il est saisi. Autre cas de figure, s’il y a appel, la partie condamnée peut demander au premier président de la cour d’appel compétente la suspension de l’exécution provisoire. Cela ne sera toutefois pas possible si lors du premier round elle n’avait pas formulé d’observations sur le caractère exécutoire de la procédure.

Arnaud de Blauwe

Recensement 2020   Attention aux arnaques

Le recensement a lieu tous les ans en France. Celui de 2020 a démarré le 16 janvier. Ce lancement s’est accompagné d’alertes concernant de faux agents de recensement : ces derniers se rendent au domicile des particuliers et prétextent procéder à l’inventaire de la population pour pénétrer dans le logement. Une fois à l’intérieur, les escrocs commettent un vol ou parviennent à extorquer de l’argent. Lionel Espinasse, chef de la division organisation du recensement à l’Insee, indique que cette arnaque existe bel et bien et qu’il convient de se méfier. Il met également en garde contre un second piège, plus récent, et plus à la mode… « Pour la première fois en 2018, nous avons découvert un faux site de recensement, qui proposait des services payants. Il reprenait l’url de notre site, avec une petite faute d’orthographe [« recencement » au lieu de « recensement », ndlr]. Nous avons réagi en communiquant sur le fait que le recensement est gratuit. » Ces contenus frauduleux masquaient une énième arnaque à l’abonnement caché. Et cette année, l’Insee fait le maximum pour que leur site arrive en tête de résultats des moteurs de recherche, en passant notamment par l’achat de mots-clés : « Le recensement en ligne, qui existe depuis 2015, devient la norme. L’an dernier, 60 % des personnes recensées ont répondu sur Internet », indique Lionel Espinasse. De nouvelles habitudes qui invitent à la prudence, à l’heure où les escrocs ne ratent jamais une occasion de créer des sites frauduleux.

NE PAS SE FAIRE PIÉGER

Certaines informations sont bonnes à savoir lorsque vous êtes sollicité pour le recensement de la population. Tout agent possède une carte tricolore avec son nom, signée par le maire, qu’il doit vous montrer. S’il ne le fait pas, réclamez-lui, pour vous assurer qu’il est bien recruté par la municipalité. En cas de doute, contactez votre mairie.

Cet agent n’a pas à entrer dans votre domicile : lorsque vous lui ouvrez la porte, il reste sur le seuil, le temps de vous demander si vous préférez remplir le questionnaire en ligne ou en version papier. En fonction de votre réponse, il vous donne les instructions (voir encadré) puis s’en va. Si vous avez choisi le format papier, il reviendra deux ou trois jours plus tard pour le récupérer. Vous répondez donc seul au questionnaire, et non avec cet intermédiaire, sauf si vous sollicitez son aide.

Le recensement est totalement gratuit. Les agents ne posent aucune question sur les revenus. Ils n’ont rien à vendre et ne proposent aucun service.

Le site officiel pour remplir le questionnaire en ligne est Le-recensement-et-moi.fr.

Marie Bourdellès

Smartphones reconditionnés   Évitez d’acheter chez Beephone

Beephone prend vraiment ses clients pour des pigeons. Ils en ont en tout cas l’impression, à en croire la photo du columbidé qui illustre le groupe Facebook de consommateurs mécontents « Mauvaise expérience Beephone ». Ce n’est d’ailleurs pas le seul, il y a aussi le groupe « Beephone Déception » ou encore le compte Twitter « Victimes de Beephone ». Faute de solution satisfaisante via le service après-vente de Beephone, les clients déçus s’expriment massivement sur les réseaux sociaux et sur le forum de Que Choisir. Le flux de témoignages est incessant. Tous dénoncent d’importants retards de livraison (ils peuvent atteindre plusieurs mois !), des remboursements qui n’arrivent jamais et une communication mensongère de Beephone qui tente de calmer le jeu avec des mails apaisants (mais totalement vains). « Au mois de juin dernier, j’ai commandé un iPhone 8 à 528 € ; la date de livraison a été repoussée plusieurs fois. J’ai alors décidé de demander un remboursement en juillet. Nous sommes début janvier, ça fait donc 7 mois que j’attends, c’est honteux ! Je leur envoie des mails mais rien n’y fait », raconte Johanne sur Facebook. Ce témoignage ressemble à des dizaines d’autres, parfois même plus virulents ou plus désespérés.

UN PRÊT BANCAIRE POUR REMBOURSER LES CLIENTS

Ainsi rien n’a changé depuis avril 2019, date à laquelle nous sonnions déjà l’alerte sur un vendeur qui affirmait alors que tout allait rapidement s’arranger. Malgré des problèmes d’approvisionnement manifestes, Beephone a continué à prendre les commandes et à encaisser l’argent de ses clients sachant pertinemment qu’ils ne seraient pas livrés de sitôt. Le pire ? Elle ne le nie même pas ! « Nous avions besoin de trésorerie ! », explique simplement Maria Volokhov, cofondatrice de l’entreprise, comme si c’était tout à fait normal. « Des dizaines de clients attendent un remboursement, mais nous n’avons pas les fonds. Nous avons sollicité un prêt bancaire qui devrait nous être accordé d’ici un mois. Nous rembourserons alors tout le monde d’un coup », promet-elle. Du côté des livraisons, la responsable prétend que tout est rentré dans l’ordre et que les smartphones reconditionnés sont désormais expédiés dans les 2-3 jours. Beephone affirme en effet avoir cessé de reconditionner elle-même les smartphones (et licencié, au passage, une dizaine de techniciens) ; désormais, l’entreprise rachèterait directement des appareils remis en état, prêts à être revendus, à l’étranger. Des témoignages récents font pourtant encore état de retards. Un conseil, donc : si vous cherchez un smartphone reconditionné, fuyez Beephone.

BAD BUZZ SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Les clients lésés, qui communiquent beaucoup sur les réseaux sociaux, sont d’autant plus ulcérés qu’ils voient régulièrement passer des jeux concours et des codes promo : Beephone utilise en effet massivement ces mêmes réseaux sociaux comme outil marketing (un levier gratuit pour les marques…). « Beephone fait le mort quand il s’agit de répondre à ses clients mais à chaque rendez-vous commercial – Black Friday, Noël, soldes – sa promo reprend », s’insurge Cédric Garot, client déçu et administrateur de la page Facebook « Mauvaise expérience Beephone ». La communauté des mécontents s’emploie dès lors à réagir systématiquement à toutes les pubs de Beephone pour alerter les consommateurs. Un bad buzz que le vendeur de smartphones reconditionnés déplore (Maria Volokhov, cofondatrice de l’entreprise, parle carrément d’« acharnement ») mais… qu’il n’a pas volé.

Chargeurs de smartphones   Notre test fait réagir les vendeurs (ou pas)

La procédure, systématique, est bien rodée : avant de publier les résultats d’un test, Que Choisir envoie scrupuleusement au fabricant de chaque produit testé (ou à défaut à son distributeur), les résultats de laboratoire que son produit a obtenus. Ceci afin de lui laisser le temps de réagir et d’engager avec lui, s’il le souhaite, une discussion.

Pour notre test de chargeurs de smartphones, nous avons acheté 20 modèles chez une palette de distributeurs variés, des grandes surfaces (Auchan, E. Leclerc) aux spécialistes (Darty, Conrad) en passant par les enseignes bon marché (Foir’Fouille, Gifi, Action) et des marketplaces (Amazon, Fnac). Précisons d’ailleurs que nous n’avons pas pu joindre certains vendeurs obscurs de ces marketplaces dans la mesure où aucune adresse postale ou électronique n’était mentionnée nulle part. Les autres n’ont pas réagi, alors que leurs chargeurs sont plus qu’inquiétants. Seul Rakuten a retiré le chargeur incriminé et alerté le vendeur qui en était à l’origine, Phoneboutik.

AUCHAN COOPÉRATIF, E. LECLERC RÉTICENT

Auchan, qui fait fabriquer des chargeurs sous sa marque Selecline, s’est montré coopératif. Reconnaissant les manquements relevés dans notre test (absence d’instructions de sécurité et de symboles obligatoires), le distributeur s’est engagé à fournir un dépliant détaillé dès sa prochaine production. E. Leclerc n’a, au contraire, pas admis la dangerosité de son chargeur Hoe. Selon lui la taille et la rigidité du câble mis en cause écartent tout risque car il empêche tout contact avec des éléments conducteurs non protégés. Cet argument ne tient pas la route : son chargeur reste non conforme à la réglementation. Concernant le marquage, lui aussi lacunaire, E. Leclerc explique simplement… qu’il n’avait pas la place. Mais précise que son prochain modèle, sous une nouvelle marque (Linkster), corrigera le tir. Darty a retiré son modèle Temium et s’engage à respecter la réglementation sur le prochain. De son côté, Babou a retiré le chargeur Joja de son réseau (près de 100 magasins en France) et organisé un rappel afin que tous les acheteurs le rapportent et se fassent rembourser. Conrad nous a expliqué que le chargeur Goobay testé est en rupture de stock et sera prochainement remplacé par un nouveau modèle. Ce qui signifie que tous ses chargeurs défectueux sont chez des consommateurs ! Heureusement, il ne s’agit que de manquements sans gravité (marquage et instructions).

Eau non potable   Une filiale de Saur condamnée

 

Avec leurs deux enfants, Maxime et son épouse habitent à Saint-André, au Nord-Est de la Réunion. Dès leur emménagement en 2007, avant la naissance du premier, ils découvrent que leur eau du robinet n’est pas potable, en particulier lors des épisodes de pluie intenses en période cyclonique.

Contraints et forcés, ils achètent de l’eau en bouteilles et relancent sans relâche leur distributeur d’eau, la Cise (filiale du groupe Saur), qui s’obstine à faire la sourde oreille en dépit des contrôles sanitaires alarmants. Tous les ans, ils relèvent notamment la présence ponctuelle de bactéries fécales pathogènes. Face à cette eau non potable de façon récurrente, l’Agence régionale de santé recommande aux populations sensibles de ne jamais la consommer.

Excédé par ses multiples démarches sans résultat, le couple attaque la Cise en justice. Devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis (974), le distributeur d’eau ose plaider l’absence de faute, assurant que son contrat ne lui impose pas de fournir une eau qui ne connaisse jamais de dépassement des normes sanitaires !

Dans son jugement rendu fin décembre, le tribunal lui rappelle son obligation de résultat, à savoir celle de délivrer une eau en permanence potable aux usagers. Pour avoir manqué à cette obligation de délivrance d’une eau conforme aux seuils de potabilité et n’avoir pris aucune mesure palliative, la Cise est condamnée à verser 7 847 € à la famille. Elle doit par ailleurs lui livrer des fontaines à eau ou des bouteilles d’eau, à raison de 6 litres par jour, tant qu’elle ne fournira pas une eau conforme en toutes circonstances, sous peine d’une astreinte de 100 € par jour.

QUIZ : EN FINIR AVEC LES IDÉES REÇUES ! 6 idées reçues en Assurance.

La vie d’un consommateur est faite d’idées reçues.

L’UFC-Que Choisir vous éclaire sur celles-ci en matière d’assurance.

Ce mois-ci, retrouvez 6 idées reçues dans le domaine des assurances

1. « Pour résilier sans frais un contrat d’assurance automobile, il suffit de ne pas payer la prime. »
2. « Je dois continuer d’assurer mon véhicule même si je ne l’utilise plus. »
3. « Je n’ai pas utilisé l’assurance de mon crédit immobilier. Je peux me faire rembourser une partie de mes primes !»
4. « Pour mon assureur, un accident sur le parking du centre commercial, c’est 50/50. »
5. « Je peux toujours résilier un contrat d’assurance à tout moment. »
6. « Ma tondeuse à gazon autoportée doit être assurée comme un véhicule. »

Amusez-vous à démêler le vrai du faux !

Cliquez sur la case pour découvrir la réponse !

« Pour résilier sans frais un contrat d’assurance automobile, il suffit de ne pas payer la prime. » En cas de défaut de paiement, votre assureur peut, certes, résilier votre contrat mais la prime reste due. N’hésitez pas à relire votre contrat afin de connaître les modalités de résiliation et pensez au dispositif de résiliation infra annuelle.   Art. L. 113-2, L. 113-3, L. 113-15-2 et R. 113-12 du code des assurances. Sur le même sujet (www.quechoisir.org) : – Assurance – Résilier son contrat	« Je dois continuer d’assurer mon véhicule même si je ne l’utilise plus. » Votre responsabilité civile peut toujours être engagée si votre véhicule est impliqué dans un sinistre.     Art. L. 211-1 et L. 113-4 du code des assurances.
« Je n’ai pas utilisé l’assurance de mon crédit immobilier. Je peux me faire rembourser une partie de mes primes ! » Aucun remboursement n’est possible, même si vous n’avez pas eu besoin de l’assurance.   Art. 1108 du code civil. Sur le même sujet (www.quechoisir.org) : – Assurance emprunteur – Qu’est ce qu’une assurance de prêt ?	« Pour mon assureur, un accident sur le parking du centre commercial, c’est 50/50. » Le code de la route s’applique sur un parking ouvert à la circulation publique. La responsabilité des conducteurs est déterminée au regard des circonstances de l’accident. Un partage de responsabilité à 50/50 peut donc être contestable.   Cour de cassation, civ. 2 du 24/12/2000, n° 98-19312.
« Je peux toujours résilier un contrat d’assurance à tout moment. » La résiliation à tout moment d’une assurance n’est possible que pour certains contrats (assurance auto, habitation, assurances affinitaires). De plus, elle n’est possible qu’à l’issue de la première année de souscription.   Art. L. 113-15-2 et R. 113-11 du code des assurances. Sur le même sujet (www.quechoisir.org) : – Complémentaire santé – La résiliation possible à tout moment  (la résiliation à tout moment sera possible au plus tard le 1er décembre 2020)	« Ma tondeuse à gazon autoportée doit être assurée comme un véhicule. » Vous devez l’assurer comme vous assurez votre voiture car il s’agit d’un véhicule terrestre à moteur.     Art. L. 211-1 du code des assurances. Cour de cassation, civ. 2 du 24/06/2004, n° 02-20208.

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