Distances d’épandages   Zéro pointé

Le gouvernement vient en effet d’annoncer des distances exactement identiques à celles qu’il avait affichées dans les projets soumis à consultation aux antipodes des attentes de la population, de plusieurs ONG et autorités …. Et que dire de l’absence de transparence quant à la prise de décision ?! En effet, le succès quantitatif de la consultation lancée début octobre par le gouvernement sur ses projets initiaux (pas moins de 53 000 contributions enregistrées, malgré quelques « défaillances du serveur » en fin de période)  n’a pas donné de lieu, comme pourtant promis au moment du lancement, à la publication d’une synthèse des retours qui aurait sans doute fait la lumière sur l’ampleur de l’attente.

Le gouvernement s’entête : 5 à 10 mètres, (20 pour les produits les plus dangereux qui ne représentent que quelques % du total), des dérogations possibles pour encore moins.… C’est moi ou il manque un zéro ? Faut- il rappeler que la Direction Générale de l’Alimentation prônait 50 mètres selon les cultures ?!! L’amertume est à la hauteur de l’attente : immense.

Que le gouvernement soit certain que l’UFC-Que Choisir, comme d’autres ONG, n’entend pas en rester là… Alors que le Conseil d’Etat avait indiqué dans une décision, en juin 2019, que la protection actuelle des riverains était insuffisante, quelque chose me dit que, comme le futur arrêté ne change quasi rien à la situation actuelle, la haute juridiction administrative  va être appelée à se prononcer de nouveau. Qui sème le vent…

Cadeaux de Noël   Échange sous conditions

ACHAT EN MAGASIN

Mieux vaut éviter de se tromper de cadeau car, une fois l’article acheté, rien n’oblige un commerçant à le reprendre. Néanmoins, nombreux sont ceux qui proposent cette solution à titre commercial. Dans ce cas, il est possible d’échanger voire de se faire rembourser un article qui ne plaît pas ou qui a été reçu en double, à condition de l’accompagner du ticket de caisse ou de la facture.

ACHAT À DISTANCE

En cas d’achat à distance (par Internet, par téléphone ou par correspondance), la législation diffère. L’acheteur dispose de 14 jours à partir de la réception de l’article ou de la conclusion du contrat de service pour se rétracter, soit en utilisant le formulaire type qu’a dû lui transmettre le professionnel, soit par tout autre moyen lui permettant de prouver qu’il a bien cherché à se rétracter (par courrier recommandé, de préférence). Il dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour retourner à ses frais le produit dans son emballage d’origine. Les vêtements et les appareils peuvent avoir été essayés, mais les CD, DVD, jeux vidéo et logiciels doivent être retournés scellés dans leur emballage d’origine. Les voyages, la nourriture ou encore les objets ayant fait l’objet d’une personnalisation ne peuvent pas non plus être rendus.

Le commerçant a 14 jours à partir du moment où il a été informé de la demande de rétractation pour procéder au remboursement des sommes versées, frais de livraison compris. Toutefois, il est en droit, lorsqu’il s’agit d’un bien, de procéder au remboursement après avoir récupéré le colis ou reçu une preuve d’expédition.

ARTICLE NON CONFORME

Le principe change lorsque l’article reçu ne correspond pas à celui qui était commandé ou présente un défaut. Il est alors possible de le rapporter dans le magasin d’achat ou de le retourner au cybermarchand (en respectant scrupuleusement les règles précisées dans les conditions générales de vente) pour qu’il soit réparé ou remplacé par un article équivalent.

Si le délai de retour est dépassé, si vous ne pouvez pas vous procurer la facture ou si, tout simplement, vous n’osez pas avouer que le cadeau ne vous plaît pas, il est toujours possible de le revendre, notamment par le biais d’Internet.

JOUET EN PANNE

Il faut rapporter l’objet dans le magasin d’achat avec le ticket de caisse pour qu’il soit réparé ou échangé contre son équivalent. Exiger l’échange du jouet défaillant est parfois difficile. Dès le lendemain de Noël, les grandes surfaces ou les grands magasins n’ont souvent plus de stock. Et ils rechignent à passer une nouvelle commande. Mieux vaut alors ­demander le remboursement de l’article pour essayer de le trouver ailleurs, plutôt que d’obtenir un avoir sur l’achat d’un produit différent.

Choisirsonfioul.fr   Les achats groupés de l’UFC-Que Choisir reconduits pour faire le plein d’économie en 2020

Malgré les aides à la conversion, le chauffage au fioul reste la troisième énergie utilisée pour le chauffage. Promotrice d’une consommation responsable, l’UFC-Que Choisir rappelle qu’il existe deux leviers pour faire baisser la facture : d’abord moins consommer, ce qui passe par un cadre législatif et fiscal plus efficace pour la rénovation, ensuite faire baisser les prix grâce au rassemblement des consommateurs. Alors que changer de système est onéreux (plusieurs milliers d’euros), voire parfois impossible (le gaz n’est pas distribué sur tout le territoire), et qu’1 ménage chauffé au fioul sur 3 est en situation de vulnérabilité énergétique, l’UFC-Que Choisir entend donc de nouveau soulager le pouvoir d’achat des consommateurs en les rassemblant à travers les campagnes mensuelles www.choisirsonfioul.fr et leur permettre d’économiser les coûts de distribution.

Bilan 2019 : des inscrits et des économies en hausse

En 2019, 51000 consommateurs se sont inscrits à l’une des campagnes mensuelles, soit 8 % de ménages en plus par rapport à l’année 2018. C’est également plus de 11000 foyers qui ont commandé, soit 32 % de souscripteurs supplémentaires qu’en 2018. Ils ont réalisé individuellement une économie moyenne de 55 euros (51 en 2018), soit 606 000 € gagnés collectivement. La mensualisation permet que tous les ménages puissent bénéficier de la campagne quelle que soit la date de remplissage de leur cuve.

Calendrier 2020 : une campagne ouverte à tous

AGRANDIR LA PHOTO

Pour rappel, l’inscription à cette campagne ouverte à tous est gratuite et sans engagement. Tous les premiers vendredis de chaque mois, les distributeurs locaux intéressés, quel que soit leur profil (grands groupes, grande distribution, PME) sont mis en concurrence en vue d’obtenir un prix du fioul domestique le moins cher possible dans l’ensemble des zones (320 arrondissements répartis sur tout le territoire). Sur la base des offres lauréates dans chacune des zones, les inscrits reçoivent une proposition personnalisée qu’ils sont libres d’accepter ou non jusqu’au lundi suivant 14h. En cas de souscription, la livraison intervient dans les quinze jours et le prix lauréat est garanti jusqu’à cette date. Indépendance oblige, pour couvrir les frais d’organisation de la campagne « choisir son fioul », une participation aux frais de 5 euros est demandée aux souscripteurs à l’offre personnalisée.

L’UFC-Que Choisir invite donc les personnes chauffées au fioul à répondre à l’appel du « soyons plus pour payer moins », et les distributeurs locaux à participer à l’appel d’offres sur www.choisirsonfioul.fr ou par téléphone au 0975180238.

Numéros de services clients   Ne payez pas pour rien !

Depuis plusieurs années, toutes les entreprises sont obligées de mettre un numéro non surtaxé à la disposition de leurs clients. Ainsi, l’assistance technique des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d’accès à Internet doit être accessible à tous leurs abonnés sans surcoût. Quant aux commerçants et autres prestataires de services, ils n’ont plus le droit de taxer les moyens d’accès au droit de rétractation, au suivi de commande ou à l’exercice de la garantie.

Si les grandes enseignes respectent globalement cette législation, toutes ne jouent pas le jeu. Cdiscount, par exemple, dispose certes d’un numéro non surtaxé, mais se garde bien de le communiquer sur son site Internet. Rien à voir avec le numéro surtaxé qui, lui, est affiché sur toutes les pages ! Des particuliers ont d’ailleurs ouvert un sujet Cdiscount numéro non surtaxé sur notre forum afin de se transmettre le numéro gratuit de l’e-commerçant. Quant à Rueducommerce, son numéro non surtaxé figure bien sur son site Internet, mais il faut fouiller dans le tréfonds des pages pour le trouver.

À l’instar de Cdiscount et de Rueducommerce, beaucoup d’entreprises préfèrent mettre en avant leurs numéros payants sur leur site afin de générer des revenus supplémentaires, obligeant les clients à faire une multitude de recherches sur Internet pour trouver l’information. Afin d’éviter de longues minutes de recherches, voici la liste des numéros non surtaxés des principaux services clients.

NUMÉROS GRATUITS ET NUMÉROS PAYANTS DES PRINCIPAUX SERVICES CLIENTS

Piles   Préférez les rechargeables

Les piles rechargeables ont beau exister depuis pas mal de temps, les alcalines jetables ont toujours la cote. En moyenne, il se vend 21 piles par an et par habitant, soit un total de 1,4 milliard d’unités, dont 60 % d’alcalines et 24 % de piles bouton, elles aussi jetables. Mais s’il n’existe pas d’alternative durable pour la catégorie bouton, la part de marché écrasante des piles alcalines jetables aux dépens de leurs homologues rechargeables constitue une aberration. Les seuls usages qui les justifient se cantonnent aux appareils qui consomment peu, elles y fonctionnent des années sans faiblir.

Qu’on parle argent ou écologie, rien ne justifie cet engouement en leur faveur. Côté porte-monnaie, on les achète sous blister en faisant les courses, si bien qu’on n’a pas conscience de la facture annuelle qu’elles génèrent. C’est bien dommage, car pour peu qu’elles alimentent des jouets ou des équipements énergivores qu’on utilise fréquemment, la note est salée. Plus de 600 € sur 1 an pour une voiture radiocommandée, un cadeau très prisé des enfants, quand les rechargeables, jeu de rechange inclus, ne coûtent qu’une vingtaine d’euros comme nous avons pu le constater lors de notre test de piles jetables et rechargeables.

Quant à l’impact environnemental de ces achats répétés, il est mauvais. On cumule facilement 200 piles usagées à éliminer en une année si les enfants sont accros à leur jouet électronique ou télécommandé, quand on les utilise pour des objets aussi courants qu’un casque sans fil, un appareil photo ou une lampe torche, s’ils ne sont pas dotés d’une batterie avec chargeur. Face à elles, les rechargeables cumulent les avantages. Elles peuvent supporter 300 recharges, et contrairement aux alcalines, elles fonctionnent parfaitement par temps froid, ce qui constitue un atout crucial pour les jouets d’extérieur offerts à Noël. Il suffit de prévoir un jeu de rechange chargé pour ne jamais tomber en rade.

Arnaque en ligne   Tentatives de phishing en série à l’approche de Noël

De Noël au jour de l’An, les fêtes de fin d’année se transforment souvent en course contre la montre pour acheter cadeaux, décorations, nourriture. Précipitation et prudence ne font pas bon ménage, et ça, les escrocs l’ont bien compris. Ils ressortent leurs bonnes vieilles recettes de tentatives de phishing, surfant notamment sur le gain d’objets ou la réception de colis. Voici un florilège des arnaques en cours, non exhaustif, donc méfiance lorsque vous lisez vos courriels.

25 AMPOULES LED POUR 1 EURO

Cette supercherie date de l’interdiction de vente des ampoules halogènes, en vigueur depuis le 1^er septembre 2018. Un e-mail, censé provenir d’EDF ou encore de Veepee (ex-Ventes privées), vous indique que vous pouvez acquérir 25 ampoules LED, alternative aux halogènes, gratuitement, moyennant le paiement d’un euro au titre de la livraison.

Il s’agit d’une technique d’hameçonnage classique. Après avoir cliqué sur le lien dans le message puis répondu à quelques questions, vous êtes baladé de sites en sites, sans grande cohérence d’une page à l’autre. Enfin, on vous demande de renseigner vos coordonnées bancaires pour recevoir votre lot. Vous ne recevrez jamais rien, mais serez abonné à votre insu à un service obscur, et cher ! Des exemples récents que nous avons observés, le coût, écrit en tout petit dans les conditions générales de l’une des pages, s’élève à 45 € par mois.

EDF communique sur cette arnaque en cours, notamment sur les réseaux sociaux, où nombreux sont les consommateurs à s’interroger sur cet e-mail. L’entreprise indique : « Nous vous informons qu’il s’agit d’un message frauduleux de type phishing (ou hameçonnage) ne provenant pas d’EDF. Nous avons fait un signalement en interne et vous invitons à transmettre ce type de message à notre service dédié via message-frauduleux@edf.fr […]. »

GAIN D’UN IPHONE 11

Les réseaux d’escrocs qui se cachent derrière ces tentatives prennent soin de diversifier leurs promesses, pourvu qu’elles soient alléchantes. Ainsi, l’arnaque au smartphone à 1 € continue de circuler, par courrier électronique cette fois, et non via les réseaux sociaux. Les personnes malveillantes se font passer pour Amazon, prétextant un partenariat avec Apple, qui vaut l’honneur au destinataire de l’e-mail d’acquérir un iPhone 11. Seule condition : 1 € de frais de livraison. L’histoire se termine encore une fois par le vol de vos coordonnées bancaires et un abonnement caché.

FAUX COURRIEL DES DOUANES FRANÇAISES

Les douanes ont récemment alerté sur leur site Internet de l’envoi de « courriels frauduleux de phishing ». Si le message diffère de celui vous promettant des ampoules LED ou un iPhone, le mode opératoire est identique. Les escrocs usurpent l’identité des douanes françaises et vous indiquent que vous devez vous acquitter d’une certaine somme afin de recevoir un colis en cours d’acheminement.

En cette période de Noël, rien de plus crédible. Sauf qu’une fois vos coordonnées bancaires renseignées, celles-ci seront dérobées. Cette même arnaque circulait déjà en septembre dernier, via l’envoi de SMS frauduleux.

Réforme du 100 % santé  

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Avec l’arrivée des offres sans reste à charge prévues par la réforme du 100 % santé, les organismes d’assurance complémentaire santé ont été mis à rude épreuve ces derniers mois. Pourquoi ? Parce qu’il leur a fallu modifier tous leurs contrats responsables, qu’ils soient à souscription individuelle à l’intention des seniors notamment, ou qu’ils soient collectifs, c’est-à-dire proposés dans le cadre de l’entreprise. Or, lorsqu’un assureur « ajoute » une ou plusieurs prestations à un de ses contrats, ce qui est le cas avec la réforme du zéro reste à charge, il n’est pas rare de constater un remaniement des garanties ou une hausse des prix, voire les deux !

UNE SIMPLE INSERTION EN ATTENDANT D’AUTRES CHANGEMENTS

Pour le moment, la plupart des acteurs ont préféré adapter leur gamme existante, sans autre modification substantielle. En clair, ils n’ont touché à rien (ou à pas grand-chose) et se sont contentés d’ajouter les paniers du 100 % santé prévus en optique, dentaire et audio aux formules et aux niveaux de garanties existants, pour les mettre en conformité avec la nouvelle réglementation. C’est le parti pris de la Macif, par exemple : la mutuelle d’assurance a interrogé ses clients en début d’année et s’est aperçue qu’il y avait « une certaine méfiance face à cette réforme de par une communication hétérogène des différents acteurs concernés », comme l’explique Yves Poquet, directeur technique et produits de Macif-Mutualité. De ce fait, cet assureur a préféré accompagner ses sociétaires pour qu’ils comprennent d’abord cette réforme, plutôt que de transformer sa gamme santé au risque de les perturber. À l’inverse, mais de façon plus marginale, certains assureurs ont vu dans ce changement réglementaire l’opportunité de créer une nouvelle gamme, réservée toutefois aux prospects : c’est le cas d’AXA France, par exemple.

DES HAUSSES DE TARIFS EN VUE

Second effet de l’incorporation des offres 100 % santé : la hausse probable des cotisations. En effet, tous les assureurs sont dans l’obligation de rembourser l’intégralité du ticket modérateur des offres 100 % santé, c’est-à-dire la part pour laquelle l’Assurance maladie n’intervient pas. Or, si le recours à ces offres se révèle élevé, donc si le renoncement aux soins recule – ce qui est le principe même de la réforme (principes réforme) –, ils devront de toute évidence mettre la main à la poche de façon importante. L’an passé, pour éviter toute dérive inflationniste, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a interpellé les assureurs dans ce sens. En principe, les cotisations 2020, qui sont décidées en cette fin d’année, ne devraient donc pas connaître de hausses brutales. Certains assureurs transposeront les augmentations de l’an passé, vraisemblablement dans les mêmes proportions : 3 à 5 %, hors augmentation « naturelle » du risque lié à l’avancée en âge chez Axa France, par exemple. D’autres pourraient choisir d’être plus vertueux en attendant le déploiement total de la réforme, début 2021. Cette stratégie leur permettra d’analyser finement la fréquence de recours aux offres sans reste à charge et le comportement de leurs assurés en fonction des garanties souscrites. « Si des personnes avec un niveau élevé de garanties choisissent une offre sans reste à charge, cela sera moins onéreux pour les assureurs. Mais si ces offres sont fortement consommées par des personnes qui disposent de contrats d’entrée de gamme, ce qui devrait par exemple être le cas pour les aides auditives, alors il y aura probablement un impact sur les coûts. Dans tous les cas, il y aura une augmentation de la fréquence de consommation », expose Pierre François, directeur général de SwissLife prévoyance et santé.

Dès lors, une chose est sûre : même si elles sont relativement contenues l’an prochain, il est très probable que lorsque la réforme sera pleinement déployée (début 2021) et que les assureurs auront suffisamment de recul sur les efforts financiers qui leur ont été demandés, on voie arriver, début 2022, des hausses de cotisations autrement plus douloureuses. Hausses qui seront justifiées par ce que les assureurs nomment élégamment les « dérives » de la consommation !

Roselyne Poznanski

Robots cuiseurs Le match Digicook (Intermarché) et Monsieur Cuisine Connect (Lidl)

À l’approche des fêtes, les places sont chères sous le sapin pour les robots cuiseurs. La dernière génération des assistants culinaires, dont la plupart sont désormais connectés, est très en vue. Mais le prix des modèles de grandes marques demeure conséquent, voire stratosphérique pour certains robots qui avoisinent ou dépassent les 1 000 €, comme le TM6 de Vorwerk, le Cook Expert Premium XL de Magimix ou encore le i-Companion XL de Moulinex.

À l’inverse, les robots de distributeurs se livrent une guerre des prix pour être les plus attractifs possible. Ainsi le Digicook d’Arthur Martin est vendu par Intermarché depuis le 10 décembre 2019 au prix de 349 €. Soit 10 € de moins que le Monsieur Cuisine Connect de Lidl (359 €) à nouveau en vente depuis le 2 décembre pour une durée limitée (jusqu’à épuisement des stocks).

Mais alors que les performances du robot Lidl restent bien inférieures à celles de son modèle, le TM6 de Vorwerk, le Digicook sera-t-il une vraie bonne affaire ? Pour nous faire une idée, nous avons pris en main ces deux modèles.

ERGONOMIE : QUELQUES MAUVAIS POINTS

Notre premier constat est qu’ils s’avèrent très ressemblants tant par leur aspect que leurs capacités. Tous les deux fabriqués en Chine, ils présentent l’un comme l’autre un design qui se veut proche de celui du TM6 de Vorwerk. Soit un socle, hélas bien plus imposant que celui du TM6, doté d’un grand écran digital et d’un unique bouton, surmonté d’une cuve d’une capacité utile de 3 litres (quand celle du TM6 n’est que de 2,2 litres). Ils sont également munis d’un batteur pour malaxer certaines préparations (pâte à gâteau, purées, glaces…), un panier cuisson pour des cuissons à l’eau (riz, pâtes) ou un panier vapeur à deux étages (profond et superficiel).

Les deux robots proposent également une balance intégrée qui pèse de 5 g en 5 g. Mais celle du Digicook est hélas peu lisible du fait de sa couleur bleue foncée.

Soulignons pour les deux modèles l’absence d’une poignée centrale, pourtant présente sur le précédent robot cuiseur de Lidl, le Monsieur Cuisine Plus. Cela rend compliqué le transvasement des préparations chaudes ou collantes comme les pâtes à gâteaux.

Au niveau de leur bandeau de commande, les deux robots sont assez semblables de prime abord. Chacun dispose d’un écran couleurs tactile de 7 pouces et l’écran d’accueil des commandes manuelles est semblable sur les deux modèles : minuteur, température et vitesse des lames permettent de régler l’appareil en mode manuel.

Le Monsieur Cuisine Connect propose également trois modes de cuisson qui permettent l’accès rapide à des fonctions préréglées : le malaxage, la cuisson vapeur et le mode saisir (à 130 °C). Il présente aussi un mode turbo qui permet de mixer par impulsions à vitesse maximale. Quant au Digicook, il propose également un mode turbo ainsi que 5 programmes qui permettent l’accès rapide à des fonctions préréglées : soupe, sauce, vapeur, pétrissage 1 et pétrissage 2. Attention toutefois, sur le modèle d’Intermarché il est impossible d’utiliser en fonction manuelle le turbo ou les couteaux à vitesse rapide si la température du bol dépasse 60 °C !

LES RECETTES, UNE ÉTAPE CRUCIALE ET RÉVÉLATRICE

Pour nous faire une idée de leurs performances en cuisine, nous avons essayé quelques recettes. Avec le Monsieur Cuisine Connect, nous avons effectué un cabillaud sauce aux agrumes. La cuisson des différents aliments (poisson, pommes de terre et courgettes) s’est avérée correcte mais la texture de la sauce aux agrumes était décevante. De plus, le temps de préchauffage pour la cuisson vapeur peut prendre de 5 à 10 minutes pour atteindre les 120 °C, ce qui rajoute un temps conséquent aux recettes utilisant la vapeur.

Avec le Digicook, nous avons effectué un risotto à la courge butternut dont le résultat était satisfaisant, la cuisson du riz et des légumes étant réussie. Nous avons toutefois été surpris de voir la cuve vibrer énormément au moment des phases de mixage, comme vous pouvez le voir dans la vidéo ci-dessous.

Nous avons également effectué, avec les deux robots, un basique qui demande un petit tour de main : la béchamel. Pour le Monsieur Cuisine Connect le résultat, bien que sans grumeaux, était décevant car trop liquide. Elle est en revanche réussie par le Digicook. Notons que nous avons réalisé un sorbet minute à la framboise très réussi avec le Monsieur Cuisine Connect mais cette recette n’est malheureusement pas disponible sur le Digicook (qui ne propose ni glace ni sorbet, juste un granité pour le moment).

DES ROBOTS CONNECTÉS PAS SI CONNECTÉS

Enfin dans les deux cas, le qualificatif de « robot connecté » recouvre une réalité plutôt limitée ! En effet ces robots ne permettent pas d’interactions avec d’autres appareils connectés, tablette ou smartphone. Il est impossible de faire sa liste de course, de sélectionner des recettes sur son téléphone ou sa tablette pour les envoyer au robot. Ici la connexion sert seulement à la mise à jour automatique des nouvelles recettes.

Mais à l’inverse d’autres robots connectés (comme le CookEasy Chef de Kenwood ou le Cook Expert Premium XL de Magimix), on apprécie que les recettes guidées s’effectuent directement sur l’interface du robot et non via une tablette ou un smartphone. Il n’est en effet pas pratique de poser ces objets fragiles sur son plan de travail et ainsi de les exposer aux projections en tout genre.

C’est au niveau de cette plateforme intégrée que se trouve l’une des principales différences entre les deux appareils. Quand celle du Monsieur Cuisine Connect est assez séduisante et propose 462 recettes, celle du Digicook est peu avenante et affiche à peine 109 recettes (au moment où nous publions, les deux marques annonçant de possibles mises à jour). Les fonctions de recherche dans la base du produit d’Intermarché sont de plus très sommaires, uniquement par famille de recettes. Et le robot n’est pas accompagné d’un livre de recettes papier pour l’utiliser facilement en mode manuel contrairement au robot Lidl. Enfin, le pas-à-pas des recettes, au demeurant très lisible, n’est pas toujours bien pensé.

Au final, si ces robots offrent des capacités semblables, l’interface du robot Lidl est plus aboutie que celle du robot d’Intermarché. Ce qui s’explique sans doute en partie par le fait que Lidl, qui possède sa propre marque d’électroménager, Silvercrest, n’en est pas à son coup d’essai tandis qu’Intermarché qui vend le Digicook sous la marque Arthur Martin est novice en la matière.

Côté performances, seuls nos tests en laboratoire permettront de trancher. Nous avons testé selon un protocole strict les performances du Monsieur Cuisine Connect. Le Digicook d’Arthur Martin est actuellement en test et vous retrouverez bientôt les résultats sur notre site.

Frais cachés de Natixis Le Conseil d’État confirme la condamnation

C’est une décision de bon augure pour l’action de groupe intentée par l’UFC-Que Choisir contre Natixis dans le scandale des frais cachés par Natixis Asset Management (NAM), filiale de Natixis. En effet, même si le Conseil d’État a minoré la sanction financière contre NAM (devenu depuis Natixis Investment Managers International), il confirme l’intégralité des griefs prononcés par l’Autorité de tutelle des marchés financiers (AMF) contre la société : information inexacte et trompeuse donnée aux porteurs de parts et dépassement du taux maximum de frais de gestion.

L’arrêt indique notamment que « les manquements retenus à l’encontre de la société NAM concernent le respect de l’intérêt exclusif des porteurs et leur bonne information ». Le Conseil d’État se montre même d’une certaine manière plus sévère dans son appréciation des fautes en estimant que l’intégralité des gains des fonds placés par les épargnants auraient dû leur revenir même si la promesse du fonds à formule (par exemple 40 % de la hausse d’un panier d’actions) était déjà atteinte. En outre, avec une amende de 20 millions d’euros (au lieu des 35 millions initiaux) prononcée par le Conseil d’État contre NAM, il s’agit toujours de la peine financière la plus importante jamais infligée par l’autorité de tutelle contre un établissement financier. Pendant plusieurs années, la filiale Natixis du groupe BPCE (Banques populaires-Caisses d’épargne) a en effet ponctionné, à l’insu des clients, des millions d’euros sur les fonds structurés gérés dans le cadre d’assurances vie et de PEA (plan d’épargne en actions) commercialisés dans le réseau des Banques populaires et des Caisses d’épargne. Ces frais formaient un « coussin » que NAM prélevait en fonction de ses besoins.

PROCHAINE ÉTAPE EN MARS PROCHAIN

Le Conseil d’État avait été saisi en appel par Natixis contre la décision prononcée contre elle par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en juillet 2017 qui constatait les graves manquements vis-à-vis des clients. « Ce qui est essentiel dans cet arrêt du Conseil d’État (la plus haute juridiction administrative), c’est qu’il confirme tous les griefs et préjudices des clients de NAM, même vis-à-vis des clients qui sont sortis du fonds avant la fin », précise M^e Hélène Féron-Poloni, avocate au cabinet Lecoq-Vallon et Féron, défenseur de l’UFC-Que Choisir dans son action de groupe. Car les choses sont loin d’être finies pour Natixis. L’action de groupe de l’UFC-Que Choisir fondée sur le préjudice subi par les clients en raison des frais de gestion indûment prélevés par Natixis Asset Management se trouve renforcée par les décisions de l’AMF et du Conseil d’État. En outre, le TGI de Paris a estimé que la demande de l’UFC-Que Choisir d’avoir accès au dossier d’instruction de l’AMF ne portait pas préjudice au secret des affaires. C’est en mars 2020 que le TGI doit décider si l’association de défense des consommateurs peut consulter ce dossier. Une décision d’une grande importance pour cette procédure en particulier, mais aussi plus largement pour que l’opacité qui règne dans le milieu financier concernant la gestion des fonds d’épargne, au détriment des clients particuliers, trouve enfin des limites.

Élisa Oudin

Grèves dans les transports Avion, train, RATP : comment se faire rembourser

Le mouvement national de grève reconductible, lancé le jeudi 5 décembre, se prolonge. Et la CGT a prévenu : la mobilisation perdurera jusqu’au « retrait » du texte. C’est dans les transports que la grève se fait le plus sentir, avec un trafic quasi nul à la SNCF et à la RATP et des centaines de vols annulés. Les voyageurs peuvent d’ores et déjà se faire rembourser… en partie.

LES REMBOURSEMENTS À LA SNCF

Billets TGV et Intercités

Les billets concernant des trajets du 5 au 9 décembre peuvent être échangés ou remboursés d’ici le 11 décembre sans surcoût, même s’ils sont estampillés « non échangeable, non remboursable ». Cela concerne tous les modes d’achat : en gare, dans une boutique, sur une borne libre-service, via le 3635, sur le site ou l’application oui.sncf. Un formulaire de réclamation a été mis en ligne par la SNCF pour faciliter les demandes.

Billets Ouigo

En cas de train annulé, il n’y a pas de démarche à faire, le billet a été automatiquement remboursé sur la carte bancaire ayant servi au paiement. Les voyageurs concernés ont normalement reçu un e-mail de confirmation de leur remboursement. Les voyageurs voulant annuler un voyage prévu jusqu’au 15 décembre peuvent se faire rembourser en utilisant le formulaire de contact Ouigo.

Abonnés TGVmax

La SNCF recommande aux voyageurs disposant d’une réservation pour un train circulant le jour même de tenter de s’installer sur un train suivant (sans garantie d’avoir une place assise), sans échanger leur billet.

Billets TER

Pour les billets TER, pour des voyages du 5 au 13 décembre, le remboursement se fait en gare pour les billets physiques et, pour les billets numériques, sur le site de la région concernée. Les demandes peuvent être effectuées jusqu’à 61 jours après la fin de validité du billet.

Trains Thalys et Eurostar

Les billets pour un voyage Eurostar entre le 5 et le 8 décembre et les billets Thalys pour les 5 et 6 décembre sont échangeables et remboursables gratuitement. Attention, les échanges concernant les billets du 7 et 8 décembre en Eurostar « sont limités en attendant plus d’informations », indique la SNCF.

LES REMBOURSEMENTS DANS L’AÉRIEN

Dans l’aérien, l’annulation ou un retard de plus de 5 heures d’un vol permet de bénéficier d’un remboursement auprès de la compagnie ou de l’agence de voyages où le billet a été acheté. Il est aussi possible de demander d’être placé sur un autre vol. Air France a annoncé que les voyageurs qui préfèrent reporter leur voyage peuvent le faire en ligne, jusqu’au 15 décembre inclus. La compagnie a aussi mis en ligne un formulaire simplifié de demande de remboursement.

Bon à savoir. Les voyageurs affectés par ce mouvement de protestation ne peuvent pas bénéficier de la législation européenne prévoyant une indemnisation forfaitaire de 250 à 600 € en cas de retard ou d’annulation de vol. En effet, la grève est menée par les contrôleurs aériens et non par le personnel des compagnies aériennes.

LE REMBOURSEMENT DU PASS NAVIGO

Lors de la grève perlée du printemps 2018, les usagers les plus touchés avaient obtenu le remboursement d’une partie de leur abonnement. Cette année, Alain Krakovitch, le directeur général de SNCF Transilien, a annoncé avant le début de la grève qu’il « y aura des indemnisations concernant les lignes sur lesquelles le service minimum ne sera pas respecté ». La SNCF explique, de son côté, que « la décision de remboursement sera prise en fonction du plan de transport qui aura été possible » et qu’à ce jour « il n’est pas possible de se prononcer sur le sujet ».

Morgan Bourven

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