En effet, le Conseil a retoqué une mesure forte de pouvoir d’achat : la libéralisation de la production et de la vente des pièces de carrosserie pour les voitures. Aujourd’hui chasse (jalousement) gardée des constructeurs automobiles, qui décident de qui peut produire ces pièces pour leurs véhicules, ce monopole quasi-unique en Europe se traduit par un surcoût de plus de 400 millions d’euros par an payé par les consommateurs, principalement à travers leur prime d’assurance. La censure de cet article est donc une bien mauvaise nouvelle pour le pouvoir d’achat.

Réclamée depuis plus de dix ans par l’UFC-Que Choisir, rejointe dans son combat notamment par l’Autorité de la Concurrence, cette mesure faisait partie de la Contribution des consommateurs au grand débat national. Elle avait été reprise à son compte par Edouard Philippe, et le gouvernement l’avait donc introduite dans la loi d’orientation des mobilités. Mal lui en a pris, car c’est bien le choix d’inclure cette réforme dans ce texte de loi qui est retoqué par le Conseil constitutionnel, qui estime qu’il s’agit là d’un cavalier législatif. J’insiste sur ce point : il ne s’agit donc, en aucun cas, d’une remise en cause sur le fond de cette mesure salutaire.

Dès lors, il serait incompréhensible de passer par pertes et profits cette mesure, et les gains de pouvoir d’achat qui en découlent. Au gouvernement désormais de trouver le véhicule législatif idoine rapidement. A défaut d’une ambitieuse loi consommation, grande absente de ce quinquennat et où la mesure aurait pourtant toute sa place, les Parlementaires pourraient faire le choix d’une proposition de loi ad hoc, pour adopter au cours du premier semestre, en des termes identiques, ce qu’ils ont déjà voté en novembre. D’ici là, dans ce combat au long cours pour l’UFC-Que Choisir, une vingt-et-unième fois sur le métier nous remettrons notre ouvrage, pour que 2020 soit enfin l’année où sera supprimé ce coûteux anachronisme !